Avance sur les aides au 16 octobre confirmée

Au SPACE, le ministre de l'Agriculture a répondu favorablement à la demande de la FNSEA et a confirmé le versement au 16 octobre d'une avance sur les aides directes.

Les aides concernées

Pour les grandes cultures, 50% du montant des DPU " historiques " devraient être versés, de même 50% des aides aux ovins et aux caprins mises en œuvre dans le cadre de l'article 68 et 60% de la PMTVA.

Ne seront en revanche pas concernées par le versement anticipé :

L'aide à la qualité pour le blé dur, l'aide à la diversité des assolements, le soutien à l'agriculture biologique, l'aide supplémentaire aux protéagineux, l'aide à la production de pommes de terre féculières, la prime aux protéagineux (55.57€/ha) et l'aide à l'assurance récolte.

Tout comme en 2009, certains exploitants ne devraient pas bénéficier de cette avance

En application de la réglementation communautaire, seuls les dossiers dont les contrôles administratifs et sur place sont terminés peuvent faire l'objet d'un paiement. Le ministère nous rappelle que la Commission est très attachée à ce principe auquel elle ne dérogera pas. Ainsi, en 2009, des dossiers non contrôlés n'avaient pu bénéficier de l'avance.

Comme l'an passé, les dossiers d'aide qui feront l'objet d'une avance sont ceux qui seront instruits au plus tard fin septembre. Pour les dossiers dont l'instruction ou les contrôles ne sont pas achevés à cette date, il ne sera pas possible de verser une avance car les opérations permettant les paiements de décembre auront débuté.

D'ores et déjà, la FDSEA de l'Oise a prévenu le Préfet et la DDT qu'il était important d'accélérer les procédures de contrôles afin de permettre les remontées des dossiers à l'ASP en temps et en heure.