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    Actualités / économiques / 2010
 
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FDSEA de l'Oise
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Bilan des contrôles Pac à mi-parcours

Une grande zone de télédétection est en place cette année sur le département de l’Oise, principalement située sur le secteur de Duvy (un rayon de 30 km autour de Duvy).

Dans l’ ensemble, les contrôles se déroulent bien.

Les écarts de surface majoritairement constatés sont codés en NI3, c’est-à-dire pour des dessins d’ilôts débordant sur les chemins ou routes. Ils ont peu ou pas de conséquences.

Dans le cas où le contrôle est élargie sur les BCAE (bonnes conduites agricoles et environnementales), les comptes-rendus de contrôle (CRC) n’ont, jusqu’à présent, pas comporté d’anomalies entraînant sanction. Pour rappel, l’anomalie constatée est sanctionnée par une réduction sur les aides de 1 à 3%.

Les MAE ont été soumises également aux contrôles. Pour mémoire, les exigences réglementaires liées aux MAE, et quelles que soient les MAE, obligent l’exploitant à suivre les règles de «base» de la conditionnalité mais les soumettent également aux exigences complémentaires «pratique fertilisation et pratique phytosanitaires». Cela engendre un surcroît de travail lors de la préparation du contrôle.

Les animateurs de la FDSEA sont à votre disposition pour vous aider à préparer la venue du contrôleur, et vous porter assistance si vous le souhaitez le jour du contrôle.

Alexandre Waffelaert

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