Bilan des contrôles Pac à mi-parcours
Une grande zone de télédétection
est en place cette année sur le département de l’Oise, principalement
située sur le secteur de Duvy (un rayon de 30 km autour de
Duvy).
Dans l’ ensemble, les contrôles
se déroulent bien.
Les écarts de surface
majoritairement constatés sont codés en NI3, c’est-à-dire pour des dessins
d’ilôts débordant sur les chemins ou routes. Ils ont peu ou pas de
conséquences.
Dans le cas où le contrôle est
élargie sur les BCAE (bonnes conduites agricoles et environnementales),
les comptes-rendus de contrôle (CRC) n’ont, jusqu’à présent, pas comporté
d’anomalies entraînant sanction. Pour rappel, l’anomalie constatée est
sanctionnée par une réduction sur les aides de 1 à 3%.
Les MAE ont été soumises
également aux contrôles. Pour mémoire, les exigences réglementaires liées
aux MAE, et quelles que soient les MAE, obligent l’exploitant à suivre les
règles de «base» de la conditionnalité mais les soumettent également aux
exigences complémentaires «pratique fertilisation et pratique
phytosanitaires». Cela engendre un surcroît de travail lors de la
préparation du contrôle.
Les animateurs de la FDSEA sont à
votre disposition pour vous aider à préparer la venue du contrôleur, et
vous porter assistance si vous le souhaitez le jour du
contrôle.
Alexandre
Waffelaert