Les lettres de fin d’enregistrement (LFE en jargon technique) ont été adressées aux agriculteurs de l’Oise par la Direction départementale des territoires (DDT) dans la semaine. Elles ne font que reprendre le portefeuille historique des DPU et donnent indication de l’éligibilité à l’aide à la diversité de l’assolement.

Concernant l’aide à la diversité de l’assolement, sur 3.047 déclarations Pac en 2010 dans l’Oise, 1.550 ont fait la demande de bénéficier de cette aide. 801 dossiers sont éligibles ; 749 sont inéligibles.

L’aide, prévue de manière prévisionnelle à 25 €/ha, s’élèvera, avec stabilisateurs budgétaires liés aux surfaces bénéficiaires, à 21,77 €/ha de sole cultivée.

Le solde des aides Pac doit être versé les 1^er et 2 décembre. Dans le même temps, le compte rendu de paiement sera disponible sur TéléPac. Le courrier de notification des aides ne sera en revanche envoyé par la DDT que fin décembre.

L’explication complète des modalités de calcul et de montants des aides interviendra donc après versement desdites aides. Cela permettra d’observer de façon précise l’impact du bilan de santé sur les exploitations de l’Oise, au regard des paiements engagés.

• L’aide aux protéagineux devrait finalement s’élever à environ 100 €, au lieu des 150 € prévus initialement et ce, du fait de l’augmentation des surfaces.

• Le prélèvement au titre de l’article 68 prévu pour 4,55 % dans le bilan de santé devrait en revanche, selon nos informations, être réduit à 3,92 %.

• L’aide pour les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères s’élèverait à 13,50 €/ha.

Le paiement du solde des aides devait être fait à partir du 1^er décembre. Vous pouvez consulter le site Télépac en vous munissant de votre numéro Pacage et de votre mot de passe.