A la demande du président de la FNSEA, Xavier Beulin, le ministre de l’Agriculture a décidé le 11 mai dernier que, compte tenu des conditions exceptionnelles de sécheresse, les agriculteurs pouvaient valoriser leurs surfaces déclarées en gel par pâturage ou fauchage, que la production de la surface en gel soit destinée à l’exploitant ou à d’autres agriculteurs.

Cette décision s’applique à tous les départements métropolitains et ne nécessite pas de démarche particulière de la part de l’exploitant. Elle concerne également toutes les parcelles déclarées en gel, quel que soit le type de gel.

En application de cette décision, les agriculteurs peuvent dès à présent valoriser par pâturage et fauchage les parcelles qu’ils ont déclarées en gel dans le cadre de leur dossier Pac 2011, même pendant la période d’interdiction de fauchage prévue par l’arrêté préfectoral BCAE. Toutefois, cette période d’interdiction reste valable pour le broyage, celui-ci ne constituant pas une valorisation.

Par ailleurs, une surface en gel fixe ou en gel spécifique (faune sauvage, apicole ou fleurie), bien qu’elle ait été valorisée par l’exploitant, pourra être comptabilisée dans la surface équivalente topographique (SET) pour atteindre le seuil des 3 % de la SAU.

Au titre des MAE, l’engagement unitaire COUVER08 - Amélioration d’un couvert déclaré au titre du gel nécessite la déclaration de l’élément engagé en gel. La décision du ministre permet également la valorisation des surfaces engagées dans une MAE comprenant un engagement unitaire COUVER08.

Jean-Noël Ribéry