Agenda19/05/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Actualités / économiques / 2011
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée







FDSEA de l'Oise
Rue Frère-Gagne
BP 40463
60021 Beauvais cedex

Tél. 03 44 11 44 11
Fax 03 44 11 45 50
fdsea60@agri60.fr


vers fnsea.fr

 
  Déclaration Pac 2011 : version papier allégée !

Vous avez sans doute déjà reçu votre dossier par la Poste.

Depuis le début du mois et cela jusqu’au 20 avril, les exploitants reçoivent les documents permettant de solliciter les soutiens de la Pac.

Force est de constater que les formulaires sont en un seul exemplaire et que les notices réglementaires et pratiques ne sont plus adressées. Ces notices sont accessibles uniquement par internet, ce qui est dommageable pour les agriculteurs qui ne sont pas informatisés ou ne sont toujours pas desservis par le haut débit.

Ce choix du ministère de l’Agriculture visant à atteindre 80 % de télédéclarations en 2013 ne doit en aucun cas engendrer des anomalies de déclaration qui se traduiraient par des pénalités financières aux exploitants.

Les agriculteurs qui ne sont pas informatisés peuvent demander à la DDT une copie de ces notices.

Jean-Noël Ribéry



Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer