Dans le cadre de la sécheresse exceptionnelle, le ministère a donné des précisions sur la marche à suivre en cas de problèmes de levée qui entraîneraient, soit des modifications d’assolement, soit la présence de sol nu sur les exploitations.

Ainsi, si la culture déclarée dans votre dossier Pac n’a pas levé ou si les conditions climatiques ne vous ont pas permis de la semer, il faut impérativement transmettre à la DDT, dans les meilleurs délais, le bordereau de modification d’assolement qui se trouvait dans votre dossier Pac (également téléchargeable sur le site TéléPac ou sur le site de la DDT). Si vous avez semé une autre culture, vous noterez sur le bordereau le libellé de la culture nouvellement en place. Si vous décidez de ne pas ressemer, vous noterez sur le bordereau de modification d’assolement «accident de culture», en précisant bien l’îlot et la culture concernés. Ces situations n’auront pas d’impact sur l’activation de vos DPU. Vous percevrez donc l’aide découplée sur ces surfaces.

Par contre, si la culture en place vous permettait de percevoir une aide couplée (ex : aide aux protéagineux), vous perdrez le bénéfice de l’aide. À l’inverse, si la culture nouvellement semée comporte une aide couplée, vous pourrez percevoir cette aide si la notification de modification d’assolement a été réalisée avant le 31 mai 2011 (cas par exemple des semences de lin).

En cas d’ensilage précoce de céréales, vous n’avez pas de modification à faire sur votre dossier Pac. Toutefois, si vous semez une autre culture fourragère derrière (culture dérobée), il faudra le signaler à la DDT par courrier sur papier libre.

Attention : sans notification de la part de l’agriculteur, la présence de terre nue sur l’exploitation sera relevée comme un défaut d’entretien des terres et pourra entraîner une pénalité de 3 % des aides en cas de contrôle conditionnalité. Avec la transmission du bordereau de modification d’assolement, l’impact conditionnalité disparaît.

Il en est de même si l’accident de culture entraîne l’agriculteur à ne plus respecter le critère de diversité d’assolement au titre de la conditionnalité.

Téléchargez en pdf un exemple de bordereau de modification d’assolement : ici l’îlot 4 de blé tendre a été en fait semé en sorgho, l’îlot 8 de maïs n’a pas levé, il est déclaré en accident de culture mais n’est pas remplacé.