Redéploiement des aides couplées en 2010
Depuis la récolte 2006, une forte proportion des
aides a été découplée de la production. Les DPU (droits à paiement unique)
peuvent être perçus par l’exploitant sans obligation de production, mais dans le
respect des exigences en matière d’environnement, de BCAE (bonnes conditions
agricoles et environnementales), de santé et de protection animales.
À compter de 2010, certaines aides encore couplées
(c’est-à-dire réellement liées à la production) ne le sont plus : vos aides ne
dépendent donc que de vos DPU et de la seule partie qui est en couplage pour
quelques productions.
S’y ajoutent cependant de nouvelles aides que vous
pouvez demander et que vous n’obtiendrez que si vous répondez aux critères : ces
aides, liées aux productions végétales, sont en particulier l’aide à la
diversité des assolements, le soutien à l’agriculture biologique, l’aide à
l’assurance récolte, l’aide aux semences ou encore l’aide supplémentaire aux
protéagineux ou aux légumineuses fourragères.
Téléchargez en pdf un
tableau sur le redéploiement des aides.
Téléchargez
en pdf un tableau sur le prélèvement sur les
aides.