101 contrôles en 2009 dans l'Oise

Comme chaque année, des contrôles de surfaces sont réalisés par l’ASP (Agence des services de paiements). Au total, 101 exploitations ont été contrôlées en 2009 sur le département, dont 92 en télédétection et 9 en «piéton».

Sur ces exploitations, 34 contrôles ont été conformes. Les 67 autres ne l’étaient pas, soit à cause d’une localisation graphique erronée (décalage de moins de 10 mètres), soit à cause de superficies constatées inférieures ou supérieures à la superficie déclarée ou enfin, à cause de la présence de surfaces non agricoles ou bâties.

Une partie de ces contrôle non conformes ne sont toutefois pas pénalisants pour les exploitants, notamment lorsqu’il s’agissait de surfaces constatées supérieures à celles déclarées. De plus, depuis 2009, les contrôles sont réalisés selon un principe de raisonnement par compartiment au sein d’une exploitation avec compensation entre chacun de ces compartiments, ce qui tend à amoindrir les risques de pénalités.

La vigilance reste toutefois de mise pour votre déclaration Pac 2010. Les registres parcellaires graphiques doivent être vérifiés et rectifiés si nécessaire. Les télédéclarations permettent une meilleure visibilité et par conséquent une mise à jour plus précise de vos registres parcellaires.

Jean-Noël Ribéry