Presque tous les agriculteurs de l’Oise ont reçu leur dossier Pac pour leur déclaration 2010 et le valeur provisoire de leurs DPU pour cette année. Ces déclarations sont à faire pour le 17 mai au plus tard ; des réunions d’information ont été organisées par les organisations professionnelles agricoles (FDSEA, JA et Chambre d’agriculture) et la DDT (Direction départementale des territoires), dont deux agents ont expliqué le plus clairement possible toutes les nouveautés pour cette année.

Chacune de ces réunions était présidée par un responsable professionnel, le vice-président de la FDSEA pour l’arrondissement concerné, qui a rappelé qu’il y a eu des changements consécutifs au bilan de santé de la Pac et du plan Barnier qui se traduisent par une baisse sensible des soutiens.

Ces changements n’ont donc pas été voulus par la profession qui a manifesté dans les régions et à Paris contre le plan Barnier dès le mois de mars 2009 et a pu négocier des améliorations, dont le maintien d’une partie du couplage sur les grandes cultures, ce qui représentait 41 euros par ha en moyenne dans l’Oise pour 2009. De nouvelles aides ont été obtenues, dont l’aide (facultative) à la diversité des assolements, qui est de 25 €/ha.

Plus d'aides couplées

Parmi les nouveautés, il y a de nouvelles aides spécificiques ou sectorielles, mais il n’y a désormais plus d’aides couplées ; cela n’apparaît d’ailleurs pas dans le courrier joint au dossier de chaque agriculteur.

D’autres changements concernent les surfaces en herbe, que l’on peut modifier jusqu’au 17 mai 2010 (puisque c’est cette année qui servira de référence - voir autre article dans cette page), et les règles de la conditionnalité : aux anciennes mesures liées à l’entretien minimal des terres, à l’interdiction de brûlage des résidus de culture et à la diversité des assolements s’ajoutent de nouvelles dont l’obligation de bandes tampons (d’au moins 5 mètres) le long de tous les cours d’eau - la règle des 3 % disparaît) et le maintien des particularités topographiques. Les éléments topographiques (arbres, haies, mares, gel fixe...) sont traduits en surface (le tableau de correspondance est dans le dossier que vous avez reçu ou que vous allez recevoir) qui doit représenter au moins 1 % de votre SAU cette année (3 % en 2011 et 5 % en 2012). La localisation de ces éléments topographiques n’a pas à être indiquée dans votre dossier, à la suite d’une demande formulée par la FNSEA.

Une autre modification est liée au rétrécissement apparent des surfaces, puisqu’il y a une baisse de la surface indiquée des îlots au-delà de 3 ha. Cela est lié à un nouveau système de calcul et à un positionnement différent du satellite d’observation. Cette baisse de surface n’aura pas de conséquences sur vos aides, liées aux DPU. Sur les S jaunes, il faudra indiquer ces nouvelles surfaces (ne recopiez pas celles de l’an dernier). Si la différence est importante, il s’agit par contre d’une erreur qu’il faut signaler à la DDT. Le contour des îlots n’est pas à modifier, au risque de créer des doublons avec les voisins.

Des vérifications

Vérifiez bien vos surfaces et, pour les éleveurs, vos effectifs ; ils doivent être ceux que vous aviez lors de votre année de référence. Cette année est l’une des 4 de la période 2005-2008, celle où le montant de vos aides découplées était le plus élevé. Cela correspond à un montant provisoire, correspondant à celui qui devrait être incorporé dans votre portefeuille de DPU fin 2010.

Si vous constatez une erreur manifeste, notifiez-la le plus rapidement possible (et obligatoirement avant le dépôt de votre dossier, avant le 17 mai) à la DDT à Beauvais - tél. 03 44 06 43 42 ou 03 44 06 43 37. La DDT conseille la télédéclaration (par www.telepac.agriculture.gouv.fr), plus simple et plus pratique que la déclaration classique papier à déposer en DDT à Beauvais.

Les conseillers de la FDSEA restent à la disposition des adhérents pour vérifier leur dossier ou les aider à optimiser les aides. Il est important de cocher les cases sur l’imprimé «demandes d’aides» : au moins la première (demande de l’aide découplée) et les aides auxquelles vous pensez pouvoir prétendre : aide aux protéagineux et l’aide supplémentaire (qui peut concerner de la luzerne), aux semences, aux pommes de terre fécule et, même si vous n’êtes par sûr de remplir les critères, aide à la diversité des assolements et à l’assurance récolte.

Notez encore que la façon dont vous déclarez certaines surfaces (des prairies ou de gel fixe par exemple) modifient les critères d’accès à certaines aides ou ceux liés à ceux de la conditionnalité.

Bernard Leduc