Parmi les modalités d’application du bilan de santé de la Pac. figurait l’octroi d’un DPU aux surfaces de pomme de terre et de légumes de plein champ pour une enveloppe de 30 millions d’euros. Sa mise en place est prévue pour cette année. Tous les légumes de l’organisation commune des marchés des fruits et légumes sont admissibles au nouveau DPU, y compris les tomates, légumes sous tunnels (hors serres fixes), plantes aromatiques, plants de pommes de terre et semences de légumes. Sont exclus la tomate destinée à la transformation, le maïs doux, les pois, les fèves et féveroles.

Le montant unitaire de l’aide sera établi une fois les demandes déposées. Il sera identique pour tous les types de légumes et ne pourra pas dépasser 100 €/ha. Si la totalité des demandes déposées excède 300.000 ha en France, le montant unitaire du DPU pourra être inférieur. En revanche, si les demandes sont inférieures à 300.000 ha, le surplus non consommé de l’enveloppe repartira à d’autres productions.

Concrètement, les producteurs de légumes reçoivent de l’administration une notification de leurs références individuelles provisoires.

Il appartient ensuite aux exploitants de procéder et de transmettre les rectifications avant le 17 mai. La détermination finale du montant de référence sera effectuée, au cours de l’automne 2010.