Vous êtes nombreux à vous interroger sur le
calcul des références initiales de votre exploitation pour le découplage
des aides et notamment sur une question : dans le paragraphe des aides
destinées aux grandes cultures, la surface « gel volontaire » est
mentionnée pour la surface qui a généré du couplage.
Exemple : en 2007, il y avait 10 DJ (droit
jachères). Surface déclarée en gel volontaire : 11 ha. Il y avait donc une
différence d’1 ha, 1 ha de gel volontaire qui bénéficiait l’aide
couplée de 103 €. C’est cette surface supplémentaire (1 ha) qui
rentre de le calcul du découplage de l’aide, les autres DJ ont été payés
pour leur valeur propre.
Autre point : en 2007, vous avez eu la
possibilité d’activer des droits jachères sur des surfaces dédiées à
différentes cultures comme la betterave, ou la Scop. Si vous avez fait le
choix de produire des cultures destinées au gel industriel, elles ont pu
activer au choix, soit des droits normaux et bénéficier du couplage des
aides, soit des droits jachères.
Pour savoir comment ont été comptabilisées
vos surfaces en gel industriel, vérifiez la codification de votre dossier
Pac. En effet, ce codage détermine les rubriques dans lesquelles ont été
activées vos aides Pac durant les périodes de références et si, oui ou
non, le gel volontaire supporte du couplage.
Enfin, le gel industriel était considéré
(par l’administration), durant la période de références, comme une culture
puisque les contrats de jachère industrielle n’avaient qu’une finalité :
permettre d’éviter de devoir faire du gel fixe et activer les droits
jachères, qui étaient entièrement découplés (412,02 € dans
l’Oise).
Faut-il modifier la surface des îlots ?
Concernant les réductions constatées de
surfaces (liées au changement des coordonnées Lambert, explique
l’administration), ne faites pas de correction de surface sur vos îlots.
En effet, pour certains, le plan Barnier aura comme conséquence la
création de DPU supplémentaires qui fera peut-être qu’ils auront 1 DPU
pour 1 ha, plafonné, sur l’ensemble de leur SAU. La vérification des
surfaces graphiques sera à faire pour l’année prochaine afin de redonner
de la «souplesse» à l’activation de droits sur la SAU si celle-ci est
modifiée