Réglementation

Les nouveautés du dossier Pac

Dans le dossier de déclaration Pac que vous venez de recevoir ou que vous allez très prochainement recevoir, des changements sont intervenus par rapport à la campagne précédente.

Il n’y a plus les feuilles récapitulatives des îlots (feuilles A3) et la planche d’étiquettes. Dans le S2 jaune, la codification «A, N, F, G» disparaît ainsi que les totaux en bas de page. Le formulaire S1 est remplacé par un formulaire «identification du demandeur».

Un formulaire vous demande de cocher les cases correspondant aux demandes d’aides que vous sollicitez. Il est impératif de cocher la case de «demande d’aide découplée».

Le changement de référentiel géographique (obligation réglementaire) impacte certaines surfaces des îlots qui peuvent diminuer de quelques ares et plus particulièrement ceux de plus de 3 ha, mais cela n’aura pas d’incidence sur le montant de vos aides (calculées sur la base de vos DPU).

L’administration demande de déclarer sur le S2 jaune la nouvelle surface de référence. Les déclarations seront à déposer au plus tard le 17 mai prochain.

Des réunions Pac organisées conjointement par les organisations professionnelles et l’administration auront lieu prochainement dans chaque arrondissement pour répondre à vos questions. Les conseillers FDSEA se tiendront également à votre disposition et organiseront des permanences sur l’ensemble du département.

Jean-Noël Ribéry