Les programmes d'attribution en DPU

Pour faire suite au découplage des aides qui a lieu en 2010, des programmes nationaux d'attribution de DPU sont mis en place. Ainsi, dans certains cas particuliers, les agriculteurs peuvent formuler une demande d'attribution de DPU.

Les programmes nationaux classiques sont reconduits en 2010 :

- programme arrachage : destiné aux exploitants qui cultivaient des vignes ou vergers et qui les ont arrachés après le 15 mai 2009 dans le cadre d'un programme d'arrachage collectif pour les reconvertir en cultures admissibles

- programme grands travaux : destiné aux exploitants dont une partie des surfaces est occupée temporairement par des travaux déclarés d'utilité publique. Ces exploitants devront renoncer à leurs DPU devenus surnuméraires à cause de l'emprise des travaux (si travaux de plus de 2 ans). Au moment de la restitution du foncier, les DPU seront réattribués

- programme installation avec clause objectivement impossible à signer : en cas de reprise de terres pour une installation et si l'ancien exploitant n'a pas cédé les DPU (procédure de contentieux obligatoire).

Les programmes nationaux 2010 liés au découplage :

- programme installation entre le 1^er janvier 2006 et le 15 mai 2008 : si vous êtes nouvel installé dans cette période, vous pourrez bénéficier de cette dotation à hauteur de 30 €/ha admissible (moins le montant dotation spécifique herbe si vous êtes concerné)

- programme installation entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 : concerne les nouveaux installés et les nouveaux exploitants. Le montant de la dotation est de 65 €/ha admissible (moins un éventuel montant de référence déjà attribué)

- programme investissement foncier, ovin, bovin : si votre exploitation a connu un agrandissement d'un moins 1 ha ou 1 UGB entre votre année de référence et 2010, vous pouvez bénéficier de ce programme. Le montant de la dotation sera de 65 €/ha investi ou par UGB investi.

Les montants de dotation présentés sont un maximum. En cas de dépassement budgétaire, des stabilisateurs seront appliqués.

Un document de principe est disponible en DDT ou sur le site internet de la DDT (www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr). Il vous permet de vous faire connaître auprès de l'administration. Les formulaires de demande définitifs devraient prochainement être disponibles.

La demande est à formuler impérativement avant le 17 mai 2010 à la DDT - Service économie agricole.