La date est fixée. La loi de modernisation
agricole doit être adoptée d’ici la fin du mois de juillet. Le calendrier est
donc désormais extrêmement resserré du fait d’une procédure accélérée avec une
seule lecture du texte dans chacune des deux chambres. L’examen du texte
commence au Sénat le 18 mai.
Le texte est important pour l’agriculture et
l’adaptation du cadre réglementaire français dans un contexte de politique
européenne agricole réformée. L’enjeu somme toute est assez simple : donner aux
agriculteurs français et à l’agriculture les moyens d’être compétitifs et
d’affronter la concurrence européenne et mondiale. La pratique est évidemment
plus compliquée.
Alain Vasselle, sénateur de l’Oise, ne s’est pas
trompé, s’interrogeant auprès de la FDSEA sur «le concret des dispositions
qui pourront assurer l’agriculteur d’un revenu lié à sa production seule sans
soutien public».
Le texte présenté par le gouvernement n’est pas
une refondation du contexte réglementaire agricole, loin s’en faut. Il présente
toutefois des points tout à fait importants tels la contractualisation et la
place et le rôle important conféré aux interprofessions.
C’est bien dans la performance de l’organisation
économique que l’agriculture gagnera demain. C’est bien dans le poids de
l’organisation dont sauront se doter les agriculteurs que nous saurons dégager
des revenus.
La FDSEA sollicite les parlementaires de
l’Oise
Au-delà des grands principes, la FDSEA de l’Oise a
sollicité l’ensemble des parlementaires en leur adressant sa contribution et ses
propositions d’amélioration du texte proposé. Outre la contractualisation, il
est l’occasion de se doter d’outils fiscaux et sociaux permettant de mieux gérer
les aléas. Par exemple, en permettant la réintégration de la DPA (déduction pour
aléas) dans l’exercice le subissant. Ou encore en autorisant la constitution de
provisions pour hausses de cotisation sociales ou des intrants et des stocks et
en asseyant l’assiette annuelle de cotisations sociales sur l’année N et non
plus sur l’année N-1. Ces quelques dispositifs, parmi d’autres, doivent apporter
aux entreprises agricoles les moyens d’une gestion plus souple, plus réactive,
et ainsi faire mieux face aux fluctuations des cours des denrées.
L’attente est évidemment forte vis-à-vis du
législateur de donner aux agriculteurs de vrais signaux de compréhension des
difficultés traversées et de vraies mesures concrètes et budgétées afin de
préparer l’avenir.
Laurent
Mingam