Les prêts : il est encore
temps
En matière de prêts de
reconstitution de fonds de roulement (prêt de trésorerie), 140 dossiers
sont en cours d’instruction dans l’Oise. Le taux du prêt est de 3 %
maximum avec la possibilité d’une prise en charge à hauteur de 1,5 %
(2 % pour les jeunes agriculteurs). La durée du prêt est de 2 à 5
ans. Il est à noter que la prise en charge des intérêts se fait par
remboursement ultérieur de France Agrimer.
Pour les prêts bonifiés de
consolidation au taux de 1,5 % (1 % pour les jeunes
agriculteurs) sur une durée de 2 à 5 ans, 10 dossiers seulement ont été
déposés en banque. Toutefois, à la date du 15 janvier, aucune demande
autorisation de financement n’avait encore été transmise à la
DDT.
La date limite fixée pour le
dépôt des dossiers demeure globalement fixée au 28 février pour permettre
le traitement administratif des dossiers dans les temps, il faut se
positionner rapidement auprès de sa banque car les dossiers sont pris en
compte au fur et à mesure de leur date de dépôt.
Fac : peu de dossiers
déposés
Pour le fonds d’allègement des
charges, l’enveloppe pour l’Oise s’élève à plus de 500.000 euros. Au 27
janvier, seulement 70 dossiers étaient déposés. Des dossiers sont
toutefois en cours de préparation dans les centres de gestion.
Il est également à noter que ce
dispositif Fac a été ouvert aux Cuma. Le formulaire de demande a été mis
en ligne en précisant le taux d’endettement qui doit être égal ou
supérieur à 40 %. Les dossiers sont à déposer avant le 15
février.
Les montants individuels d’aides
sont plafonnés pour ce plan à 3.000 euros par chef d’exploitation et,
compte tenu du cadre temporaire dérogatoire, les agriculteurs qui étaient
déjà au plafond de 7.500 euros d’aides de minimis perçues sur 3 ans
peuvent déposer un dossier : ce plafond est en effet relevé à 15.000
euros.
Le Fac «plan de soutien» qui se
met en place n’est pas pour l’heure exclusif du «Fac Lait» qui a été
déposé au 31 octobre dernier. Autrement dit, si vous souhaitez bénéficier
des aides de ce Fac, il est indispensable de redéposer un dossier de
demande, surtout en cas de refus notifié pour le Fac lait. Il est donc
encore temps de déposer des dossiers Fac, mais il faut aller très vite
puisque la date limite de dépôt est fixée au 15 février prochain. La
réflexion s’impose donc à présent et elle est d’autant plus importante
qu’il faut faire un choix : on ne peut pas à la fois déposer un
dossier de prêt de consolidation et un dossier Fac.
Laurent Mingam