Téléclaration du dossier Pac 2010
Depuis le 1er avril, la télédéclaration
du dossier Pac est possible sur le site TéléPac (www.telepac.agriculture.gouv.fr).
Quels petits rappels
- Votre déclaration Pac 2010 doit être déposée au
plus tard le 17 mai 2010.
- Vous pouvez tester TéléPac sans risque. Vous
pourrez si besoin annuler toutes vos modifications en réinitialisant votre
dossier.
- Lorsque vous avez signé électroniquement votre
dossier, vous avez toujours la possibilité de le modifier jusqu'au 17 mai. Vous
devez alors le signer à nouveau afin que les changements soient pris en
compte.
- Si vous avez télépréparé votre registre
parcellaire graphique (RPG), vos îlots mis à jour sont récupérés automatiquement
pour initialiser votre télédéclaration 2010.
- À partir du 9 avril 2010 et jusqu'au 17 mai 2010
inclus, vous pouvez également télédéclarer votre demande d'engagement ou votre
déclaration annuelle de respect des engagements (Dare) pour les mesures
agro-environnementales (MAE2) suivantes de la nouvelle programmation 2007-2013
:
-
prime herbagère agro-environnementale
(PHAE-2)
-
conversion à l'agriculture
biologique
-
maintien en agriculture
biologique.
- Vous pouvez visualiser et imprimer les
formulaires de votre déclaration. Les documents porteront la mention "document
de travail" tant que la déclaration ne sera pas signée.
- Après le dépôt de votre déclaration, vous pouvez
imprimer l'intégralité de votre registre parcellaire graphique (RPG).
- Vous pouvez consulter les notices en ligne pour
vous aider à remplir votre déclaration.
Suite au changement de référentiel géographique,
pensez à déclarer les nouvelles surfaces de référence !
Pensez à vous connecter : www.telepac.agriculture.gouv.fr