Conditionnalité : des avancées et des incertitudes

Toujours pas de texte définitif. En effet, le cadre exact de la conditionnalité 2010 n'est pas encore définitivement arrêté. Le ministère a toutefois communiqué une note début janvier qui permet d'avoir une idée maintenant plus précise de la situation. Il est d'ailleurs à noter que l'essentiel ne change pas par rapport à l'année dernière. Certaines grilles de sanction sont toutefois réécrites et, surtout, les éléments principaux de changement concernent les bonnes conditions agricoles et environnementales avec, en particulier, les devenues fameuses SET (surfaces équivalentes topographiques).

Il reste toutefois, et malgré certaines avancées assez significatives obtenues, de nombreuses incertitudes sur le dossier et sur lesquelles il faudra revenir en confrontant les textes avec les réalités du terrain. Il reste également une incertitude sur les modalités de déclaration des surfaces en équivalent topographiques dans la déclaration Pac.

Voir les changements en négociation (fichier pdf).

La FDSEA de l'Oise maintient le principe que les SET et les bandes tampons sont une contrainte suffisante en elle-même pour qu'il ne soit nul besoin d'y ajouter une contrainte administrative de plus. En clair, comme les surfaces en couvert environnemental dans le régime antérieur, la FDSEA demande à ce qu'il n'y ait aucune déclaration de plus à faire sur les bandes tampons et autres SET et, en particulier, pas de déclaration graphique des éléments topographiques.

La FDSEA de l'Oise dénonce cette habitude qui semble prise de changer des règles du jeu en cours de saison : les assolements sont faits, il ne faut pas venir tout changer. Aussi est-il demandé que l'année 2010 soit une année pédagogique et qu'aucune sanction ne soit appliquée. Affaire à suivre...