BCAE 2010

L'ensemble de ces dispositions seront validées dans l'Oise par un arrête préfectoiral non paru à ce jour (16 avril 2010)

4 BCAE  pour 2010 : bandes tampons, maintien des surfaces en herbe, surface équivalente topographique et prélèvement à l'irrigation. En revoici le détail, ainsi que la nouvelle grille de calcul (en date du 14 avril 2010) pour les surfaces équivalentes topographiques.

1- Les bandes tampons le long des cours d'eau

Il s'agit de couvrir par une bande herbacée de 5 m minimum les cours d'eau, quelle que soit la surface que cela représente pour l'exploitation, sans le précédent seuil de 3 % et sans dérogation.

Sur ces bordures, les arbres et bosquets sont autorisés. Le slégumineuses pourraient l'être aussi.

2- Le maintien des prairies permanentes

Gestion des surfaces en herbe et maintien des prairies permanentes.

Cette nouvelle BCAE remplace la mesure basée uniquement sur un ratio national et régional de retournement.

Cette nouvelle mesure serait plus drastique.

Elle se décomposerait en deux aspects :

- Maintien d'une productivité minimale :

Cette productivité serait déterminée au niveau départemental, par un chargement (minimum 0,2 UGB /ha) ou par une exportation minimum (ex: une coupe de Xq / ha et /an) les factures ou bons de livraison faisant foi.

Ce critère reprend l'obligation d'une pâture ou d'une fauche avec export au moins une fois par an, qui existait jusqu'ici.

C'est 2010 l'année de référence. 

3- Prélèvements à l'irrigation

Pour toutes les exploitations utilisant de l'irrigation, deux points entreraient dans la conditionnalité :

Présence du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation. Dans le cas d'une structure collective, il faudrait pouvoir montrer le bulletin d'adhésion ou un contrat de fourniture de l'eau, pour avoir l'évaluation précise par rapport à l'autorisation globale. 
Existence d'un moyen d'évaluation des volumes prélevés (compteur etc.)

4- Les surfaces équivalentes topographiques

Maintien des particularités topographiques

Il s'agit de la plus grande différence par rapport aux BCAE 2009, du moins, pour l’Oise.

Il s'agirait de consacrer 1 % de sa SAU à des particularités topographiques en 2010. La surface consacrée est pondérée, selon l'avantage écologique des éléments ou leur participation à la création de milieux particuliers. Le pourcentage augmentera vraisemblablement dans les années à venir pour atteindre 5% en 2012.

La grille de calcul jointe vous aidera à apprécier votre situation.

Attention, cette grille est la dernière mise à jour au 14 avril 2010.