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FDSEA de l'Oise
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 23/07/10 
Assurance récolte : n'attendez pas pour déclarer !
Faites votre déclaration avant la fin de la récolte.
 22/07/10 
Achat ou vente de paille : modalités
Les clauses importantes à faire figurer dans les contrats.
 16/06/10 
Option à l'année N-1 : revendication satisfaite
 23/03/10 
Taxe foncière sur le non bâti
La FDSEA de l'Oise demande son dégrèvement pour les jeunes agriculteurs
 15/02/10 
Résultats des élections tribunaux et commission paritaire
Les taux de participation ont été faibles du fait de la complexité des opérations électorales, pourtant organisées par correspondance.
 02/02/10 
La taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale
 29/01/10 
Une fiscalité améliorée avec la DPA économique
 15/01/10 
Elections tribunaux paritaires : comment voter ?
Les fermiers et les bailleurs doivent voter par correspondance avant le 29 janvier pour élire les membres des tribunaux paritaires des baux ruraux et de la commission consultative paritaire.
 18/12/09 
Accord prévoyance et complémentaire santé
 01/10/09 
Cours des denrées
Pour les anciens baux rédigés en denrées, les équivalences en euros.
 30/09/09 
Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2009
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Actions et revendications
30/7/2010  Quand les agriculteurs s’allient avec les pêcheurs
Agriculteurs et pêcheurs ont su faire front commun face à l’obligation d’implantation des CIPAN.
29/7/2010  DOM
Les responsables professionnels en visite à la Réunion

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Infos rapides

30/7/2010  Reconduction du dispositif d'échanges de droits PMTVA / quotas laitiers
Le MAAP expose la mise en oeuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2010 (pour des droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2010-2011 (pour les quotas laitiers).
29/7/2010  Parution de la circulaire sur les suites à donner aux contrôles sur les aides animales
Le MAAP vient de s'exprimer sur les suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines, aides aux ovins et aux caprins et aides à la production laitière en montagne déposées au titre de la campagne 2010.

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