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    Actualités / juridiques / 2011
 
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FDSEA de l'Oise
Rue Frère-Gagne
BP 40463
60021 Beauvais cedex

Tél. 03 44 11 44 11
Fax 03 44 11 45 50
fdsea60@agri60.fr


vers fnsea.fr

 
  Arrêté brûlage paille en andains

Avec la pluie qui a rendu la paille inutilisable pour les animaux, des agriculteurs devront détruire des andains de paille.

Le préfet de l'Oise vient de signer un arrêté autorisant collectivement les agriculteurs à brûler la paille (à télécharger en pdf) qui n’a pas été ramassée dans le cadre de l’opération solidarité, par dérogation aux règles des bonnes conditions agricoles et environnementales, à la demande du président de la FDSEA et du président de la Chambre d’agriculture de l’Oise.

Toutefois, les règles définies par l’arrêté de référence du 13 juillet 2007 doivent être respectées dans un souci de sécurité publique et en terme de responsabilité:

  1. Informer préalablement à la mise à feu le maire de la commune où se trouve la parcelle, les pompiers et la gendarmerie de la date et de l’heure d’intervention. Cela évitera aux pompiers de se déplacer pour rien !
  2. Les feux ne peuvent être allumés qu’entre le lever du jour et 16 heures, le feu devra être éteint au coucher du soleil
  3. Un déchaumage de 5 mètres doit être réalisé autour de la ou des parcelles à incinérer et le feu doit être allumé d’un seul côté en tenant compte de la direction des fumées par rapport aux routes et voies ferrées 
  4. L’agriculteur ou son représentant doit être présent sur place pendant les opérations de brûlage 
  5. Le brûlage est interdit à moins de 100 mètres des bâtiments et par vent supérieur à 20 km/h.

Contact FDSEA : 03 44 11 44 15 ou 03 44 11 44 20


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