Calamités agricoles

Le déficit pluviométrique du printemps 2011 a entraîné des pertes fourragères importantes pour les exploitants agricoles. A la demande de la FDSEA, le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l'ensemble du territoire du département de l'Oise par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture du 12 juillet 2011, pris sur proposition du préfet de l'Oise après consultation du Comité national de l'assurance en agriculture.

Les exploitants agricoles concernés, et dont le siège se situe dans l'Oise, sont invités à compléter un dossier individuel de demande d'indemnisation de leurs pertes de récolte sur les prairies situées dans le département de l'Oise.

Pour être éligible, la perte doit être de 30% sur la culture et représenter 13% du chiffre d'affaire.

Au-delà de l'éligibilité et de l'indemnisation, l'intérêt de la démarche consiste à se faire connaitre et, grâce au zonage, envisager d'autres modalités d'aides complémentaires au-delà des strictes indemnités calamités agricoles (exonération TFNB ...).

Modalités pratiques

Les formulaires (papiers) de demande d'indemnisation, ses annexes ainsi que la note explicative sont disponibles :

• auprès de la direction départementale des territoires de l'Oise
  
  
• en les téléchargeant ci-dessous
  
  
• en les demandant par courriel à fdsea60@agri60.fr 

Les demandeurs ont 30 jours pour déposer leur demande d'indemnisation à la Direction départementale des territoires de l'Oise (DDT), à compter de la date d'affichage de l'arrêté ministériel en mairie.

Une procédure de télé-déclaration est mise en place : Télécalam

La demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles peut également s'effectuer par télé-déclaration via le logiciel Télécalam, par un accès sécurisé, disponible à l'adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Télécalam sera ouvert du 1er août au 15 septembre 2011.

Un numéro téléphonique gratuit (n° 0800 000 750) est mis à disposition des exploitants agricoles à partir de 18 juillet 2011. L'exploitant sera orienté vers un serveur vocal interactif qui permettra de sélectionner du lundi au vendredi et 9h à 18h, son interlocuteur selon la nature des demandes :

• pour une demande d'assistance technique relative à l'inscription sur Télécalam : votre appel sera transféré vers une plate forme d'assistance,
  
• pour une demande d'assistance fonctionnelle et réglementaire : votre appel sera transféré à la DDT de l'Oise.

A télécharger :

arrêté calamité agricole (format PDF - 36.6 ko)

Annexes 1,2,3 et 4 (format PDF - 68.5 ko)

Formulaire de demande d'indemnisation (format PDF - 95.3 ko)

attestation d'assurance (format PDF - 31 ko)

Notice d'information (format PDF - 61.4 ko)

communiqué de presse (format PDF - 44.4 ko)