Le nouvel indice des fermages est applicable dans l’Oise à toutes les échéances, tombant entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012.
Il s’agit d’un indice national dont les modalités de calcul sont fixées par un arrêté du 20 juillet 2011 publié au Journal officiel le 4 août 2011 (n° 0179 p 13347).
Un arrêté préfectoral du 16 août 2011 nous indique également que l’indice national s’établit à 101,25 par rapport à la valeur 100 pour l’année 2009.
En conséquence, le loyer de 2011 se calculera en appliquant ce rapport au montant réglé (hors participation aux taxes) en 2010, soit :
Fermage 2011 = fermage 2009 x (101,25 / 100)
ou
Fermage 2011 = fermage 2010 x 2,92 %
ou
fermage 2011 = (prix des denrées en 2009 + 1,25 %) x quantités de denrée
Pour les anciens baux pour le règlement desquels on aurait encore recours aux denrées, le prix 2011 de celles-ci s’évalue en appliquant ce même rapport aux valeurs 2009, soit dans l’Oise : blé fermage 23,73 x 1,0125 = 24,03 €/q. Pour les autres denrées, téléchargez en pdf le tableau.