• Le volume : la période du contrat couvre
une échéance, celle de la fin des quotas en mars 2015. Que se passe-t-il
avant ? Que se passe-t-il après ?
- Avant 2015, le régime des quotas
continue de s’appliquer. Mais devrez-vous demander l’autorisation à la laiterie
si vous reprenez des surfaces porteuses de quotas ? Comment les variations en
plus de votre référence (allocations provisoires, attributions, transferts,
TSST) seront-elles payées ?
- Après 2015, est-ce la laiterie qui va
décider seule des volumes à produire ? En tant que producteur, à quoi vous
engagez-vous ? Si vous produisez plus ou moins que ce qui sera prévu au contrat
après la fin des quotas, serez-vous pénalisé ? Avez-vous le droit d’avoir un
problème de santé, d’épizootie ? Aurez-vous encore le droit de développer votre
exploitation ? La laiterie s’octroie-t-elle le droit de vous imposer une
pénalité à son seul profit ?
• Le prix : le mot d’ordre syndical doit
être la référence aux accords interprofessionnels. Dans ce cas, inutile de
détailler dans les contrats un mécanisme interne qui s’appliquerait en l’absence
d’accord. Car cela signifie simplement que l’entreprise vous imposera sa méthode
de calcul et son prix, de façon unilatérale, et que vous l’aurez accepté par
avance en signant le contrat. Même chose pour les critères de paiement ou de
collecte (composition, qualité, inhibiteurs, acidité du lait...) : la référence
doit être les accords interprofessionnels et rien qu’eux.
• La durée : la loi est claire, c’est 5
ans. En toute logique, ce devrait être à compter de la signature. Il n’y a pas
lieu de décider une rétroactivité à partir du 1er avril 2011, la loi
n’y oblige pas. Sinon, la durée initiale ne sera plus de 5 ans ! Et vous êtes
déjà sous contrat.
Attention également aux conditions de renouvellement
! Pourquoi accepter par 12 mois reconductibles ? Où est votre sécurité ? En
effet, que dira un banquier à qui vous demandez un prêt s’il constate au vu de
votre contrat que vous n’avez aucune perspective dans la durée et que la
laiterie peut résilier votre contrat d’une année sur l’autre ? Le renouvellement
doit donc être aussi de 5 ans, c’est un minimum.