La sécheresse qui a sévi depuis le début du printemps a fait réagir très tôt la FDSEA qui a revendiqué des mesures d’accompagnement pour l’ensemble des agriculteurs afin de faire face aux conséquences du manque d’eau et de perte de récoltes. Un rappel exhaustif serait laborieux, mais quelques éléments méritent d’être rappelés.
Tout d’abord, les aides Pac seront versées à hauteur de 50 % à partir du 17 octobre. Cette mesure doit améliorer les trésoreries, alors que les rendements ont été en berne cette année. Cette mesure concerne tous les agriculteurs et, sauf accident de parcours sur les circuits informatiques, le nécessaire a été fait par l’ASP et la DDT pour que tous les dossiers soient réglés.
La FDSEA a également obtenu des mesures sur le plan agronomique avec le retour à l’obligation de 80 % de couvert au lieu des 90 % de principe prévus pour cette année, cette mesure est départementale, ainsi que le maintien des SET à 3 % au lieu de 5 %.
Avec l’inquiétude de pertes de récoltes, la FDSEA a demandé le classement de l’ensemble du département au titre des calamités agricoles. Cette procédure n’étant désormais plus accessible aux cultures assurables, l’Oise a été classée en calamités pour les pertes de fourrages. Plus de 500 dossiers ont été déposés. Moins de 50 ont été retenus éligibles avec une indemnisation à hauteur de 28 % des pertes. L’indemnisation totale s’élève à moins de 100.000 €. Si le résultat n’est pas négligeable pour ceux qui sont éligibles, reste qu’il est décevant de voir autant de dossiers recalés. De fait, le seuil de perte globale de 13 % du chiffre d’affaire est un obstacle important pour les systèmes d’élevage avec polyculture ou lait, d’autant que les données sont appréciées de manière théorique, sans prise en compte exacte des baisses de chiffres d’affaires subies sur certains secteurs, parfois de manière conséquente.
Pour autant, cette procédure, vu le nombre de dossiers déposés, a permis d’obtenir pour tous une mesure de dégrèvement des taxes sur le foncier non bâti (voir ci-dessous).
Cette mesure devrait permettre, avec toutes les précautions d’usage qu’il faut prendre dans la mesure où les éléments de calcul ne nous ont pas à ce jour été communiqués de manière précise par l’administration fiscale, à un dégrèvement qui pourrait s’élever à environ 6,50 € pour un impôt moyen sur des terres 1re catégorie de 49 €/hectare, entre 17 et 18,50 €/hectare pour un impôt moyen de 47 € sur des prés de 1re catégorie et de l’ordre de 8 € par hectare pour des prés de 2e catégorie avec un impôt moyen de 22 €/hectare. Ces chiffres sont bien entendu à prendre avec précaution. Ils ne reflètent pas une réalité absolue dans la mesure où les bases cadastrales peuvent être extrêmement diverses, de même que les taux, et avec des impôts dans notre département qui peuvent être dans un rapport de plus de un à deux selon les communes et intercommunalités.
Laurent Mingam