Cours des denrées-fermage
pour les anciens baux
Depuis la réforme
de 1995 (loi 95-2 du janvier 1995), le montant des fermages est fixé en monnaie.
Il évolue chaque année ainsi que la grille préfectorale en fonction de l'indice
des fermages.
Pour
les baux anciens dont le loyer n'a pas été converti en monnaie, la loi du 2
janvier 1995 prévoit leur indexation sur l'indice des fermages sur la base du
dernier cours annuel constaté par l'autorité administrative. Il s'agit dans
l'Oise des valeurs en moyenne annuelle constatées par un arrêté préfectoral du
31 décembre 1994.
Le cours des denrées pour toutes les échéances
tombant entre le 1er octobre 2009
et le 30 septembre 2010 s'établit ainsi :
- Blé fermage : 23,73
€/q
- Betterave à 16 : 60,05
€/q
- Betterave à 17 : 65,45
€/q
- Lait 38 g rendu usine :
0,4053 €/l
- Lait 38 g départ ferme :
0,3775 €/l
- Lait 34 g : 0,3598
€/l
- Beurre : 6,113 € /kg
- Viande de bœuf europa R :
4,31 €/kg
- Viande de bœuf; première
qualité poids net : 4,18 €/kg
- Viande de bœuf première
qualité poids vif : 2,30 €/kg
- Cresson : 0,5125 €/botte.