Elections aux tribunaux paritaires : comment voter ?
Le vote se fait uniquement par correspondance et
sur une période donnée. Les électeurs ont quinze jours pour voter : du 15
au 29 janvier inclus. Les enveloppes doivent être envoyées à partir du 15
janvier, avant, le vote serait considéré comme nul. N’oubliez pas de signer
l’enveloppe avant de l’envoyer.
La distinction entre candidat titulaire et
candidat suppléant est supprimée. On ne peut voter que pour TROIS candidats au
tribunal paritaire de Beauvais (dans chacun des collèges) et que pour DEUX
candidats aux tribunaux paritaires de Compiègne et Senlis.
Voir la liste des candidats dans
l'Oise.
Par conséquent, chaque électeur devra choisir au
maximum DEUX ou TROIS bulletins au maximum en fonction du tribunal dont il
dépend. Il n’est pas possible de dépasser ce nombre qui correspond à celui des
assesseurs pour chaque tribunal. Sinon, le vote sera nul et ne pourra pas être
comptabilisé.
Seront titulaires les candidats ayant obtenu le
plus de voix ; et seront suppléants les candidats suivants dans l’ordre du
nombre de voix obtenues.
Deux points de vigilance : il y a deux élections,
donc deux enveloppes de vote de couleurs différentes. Aucun signe distinctif ne
doit être apporté sur ces enveloppes dans lesquelles il faut insérer deux ou
trois bulletins maximum correspondant au scrutin. Il ne faut en revanche pas
oublier de signer l’enveloppe T, indiquer vos noms et prénom(s) et cocher
PRENEUR si vous êtes exploitant agricole locataire ou BAILLEUR si vous êtes
propriétaire de terres louées.
Exemple :
Sept candidats preneurs se présentent au tribunal
de Beauvais. Trois candidats doivent être élus. Chaque électeur devra mettre
dans son enveloppe trois bulletins qu’il aura choisis parmi ceux qu’il a reçus.
Seront élus titulaires les trois candidats qui auront recueilli le plus de voix.
Les trois suivants seront élus suppléants et celui ayant obtenu le moins de voix
ne sera pas élu.
Attention, pour Compiègne et Senlis, il faut choisir deux
candidats seulement parmi les quatre ou cinq
proposés.