Agenda04/09/10 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Actualités / juridiques
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée







FDSEA de l'Oise
Rue Frère-Gagne
BP 40463
60021 Beauvais cedex

Tél. 03 44 11 44 11
Fax 03 44 11 45 50
fdsea60@agri60.fr


vers fnsea.fr

Taxe foncière sur le non bâti

La FDSEA demande l'application du dégrèvement de TFNB pour les JA

Le 9 mars 2010, la FDSEA et les JA ont écrit à l'ensemble des maires et Présidents de communautés de communes.

Vous trouverez ci-joint en pdf la demande qui leur a été adressée ainsi que la liste (fichier pdf) des communes de l'Oise ayant délibéré en faveur du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs.

Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer