PAC post 2013

Nos attentes, notre projet et comment la commission avance.

Le règlement PAC actuellement en vigueur doit être revu en 2013 ainsi que prévu par les textes.

La Commission européenne a d'ores et déjà bien entamé ses réflexions sur ce que pourrait être la PAC après 2013. Un débat a d'ailleurs été engagé à son initiative, débat auquel chacun a pu participer par des contributions écrites sur le site internet de la Commission.

Une communication officille de la Commission est prévue le 17 novembre prochain.

Cette communication servira de fil conducteur pour les négociations sur la réforme de la Pac après 2013 qui débuteront lors de la rencontre des ministres de l'Agriculture de l'UE prévue le 17 décembre prochain. Les propositions législatives de la Commission sur l'avenir de l'agriculture européenne ne sont attendues qu'en juillet 2011.

Selon le Commissaire CIOLOS qui est intervenu au congrès du COPA / COGECA début octobre, la PAC devra répondre à trois grands objectifs :

- La production alimentaire est la tâche première de l'agriculture. La sécurité alimentaire relève de la prévoyance pour l'avenir. La sécurité alimentaire est non seulement un objectif au niveau communautaire pour l'UE, mais cette dernière peut également apporter une contribution au niveau international.

- La PAC doit jouer un rôle dans la bonne gestion des ressources naturelles.

- La PAC doit contribuer à l'équilibre des territoires ruraux. Le maintien de la production agricole est souvent la condition d'activité économique dans les zones rurales. Il faut maintenir l'emploi dans les zones rurales.

Vous trouverez ci-joint une communication qui rappelle les propositions de la FNSEA sur la PAC post 2013, communication que nous avions relayée dans l'Oise Agricole en juillet dernier.

Cette communication s'appuie sur des débats menés au niveau national et que se sont appuyés sur des propositions des départements. Nous avions pour l'Oise contribué à ce débat en réunissant l'ensemble des délégués des Sections Productions Animales et Productions Végétales le mercredi 16 juin à Beauvais (ci-joint compte rendu publié dans l'Oise Agricole page 3 et page 4 du 18 juin 2010).