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  31/8/2009
  Canal grand gabarit : au service des agriculteurs


Canal grand gabarit :

La profession agricole au service des agriculteurs impactés

 

A l’initiative des Présidents Jean-Luc POULAIN et Luc SMESSAERT, des réunions d’information ont eu lieu le 27 août à Dreslincourt et Guiscard pour informer les agriculteurs connus impactés par le projet. Luc SMESSAERT accompagné d’Hervé ANCELLIN, Président de la section « défense de l’espace rural », ont présidé ces réunions. Ils ont tout d’abord remercié Bernadette BREHON, Jean-Baptiste SOUFFLET, Philippe BASSET et Olivier STERLIN pour leur investissement dans les discussions professionnelles avec VNF (Voies Navigables de France).

 

Plusieurs points ont été abordés :

La signature des protocoles est programmée le 7 septembre prochain. Fort du soutien des agriculteurs ayant refusé la réalisation des sondages et fouilles archéologiques, les professionnels de l’Oise ont obtenu de la part de VNF les engagements attendus. A savoir, la prise en compte de l’impact du canal sur la zone d’écrêtement des crues de Longueil-Ponpoint, une revalorisation de l’indemnisation des propriétaires de 350€ entre Compiègne et Noyon, une compensation totale des emprises entre Noyon et la Somme et une définition précise des conditions de prise en charge des aménagements fonciers et travaux connexes.

Les commissions communales d’aménagement foncier vont devoir se prononcer pour ou contre la réalisation d’un aménagement foncier. Les Présidents ont insisté sur l’intérêt d’opter pour des aménagements foncier avec inclusion d’emprise sur l’ensemble des communes impactées évitant ainsi des expropriations et favorisant une amélioration des conditions d’exploitation. La SAFER dispose d’une réserve foncière dont la surface avoisine celle de l’emprise du canal. Si certaines commissions se prononcent contre, l’intérêt d’avoir constitué ces réserves serait alors remis en cause. Un bon aménagement foncier débute par les travaux des sous-commissions. Il est indispensable que chacun participe à ces travaux. La profession agricole assistera les agriculteurs et des réunions spécifiques destinées aux exploitants membres de ces commissions seront organisées.

Les fouilles archéologiques devraient débuter prochainement. Ce qu’il faut retenir du protocole d’occupation temporaire pour ces fouilles a été présenté aux participants. Les agriculteurs doivent être vigilants dans l’élaboration des états des lieux et la fixation des indemnités. Une note d’information et les barèmes d’indemnités sont à leur disposition. Seule la SCET (Société Centrale pour l’Equipement du Territoire) est missionnée par VNF afin d’élaborer ces conventions.

Les agriculteurs ne doivent pas répondre à d’autres sollicitations.

 

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Jean-Noël RIBERY, conseiller FDSEA, au 06.47.92.03.96.


Auteur : Jean-Noël Ribery

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