A-valoir social

Vous trouverez ci-joint le formulaire à remplir pour faire valoir l'à-valoir social avant le 31 décembre 2010.

Cet à-valoir est un acquis syndical 2010.

Face à la fluctuation des prix et des revenus, la FDSEA a revendiqué de pouvoir calculer les cotisations sociales sur l'assiette de l'année en cours plutôt que sur l'année précédente. Cette revendication n'a pas été satisfaite en l'état.

La réponse apportée a consisté dans cet à-valoir qui permet de payer en avance ses cotisations sociales de l'année à venir en réduisant pour l'année en cours sa base imposable fiscalement et socialement. Le dispositif peut donc représenter un certain intérêt en fonction des situations individuelles, à considérer avec son comptable ou son conseiller de gestion.

Ce dispositif présente une limite : il n'est possible de verser en avance que 50% du montant des dernières cotisations sociales calculées. Nous demandeons à ce que ce montant soit déplafonné.