Nouvel accord prévoyance et complémentaire frais santé au 1er janvier 2010.

Vous trouverez ci-dessous les fichiers à télécharger pour vos démarches suite au nouvel accord mis en place au 01/01/2010.

Téléchargez le guide des démarches à suivre (fichier pdf)

Téléchargez la déclaration des ayants droits Complémentaire Santé (fichier pdf)

Téléchargez le formulaire pour dispenses d'affiliation (fichier pdf)

Téléchargez les modeles de lettres de resiliation (fichier pdf)