L’équipement de protection individuelle intervient en dernier ressort pour compléter les mesures de prévention de base lorsque celles-ci sont insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. Il est l’ultime rempart contre le risque. À ce titre, il est important que ces équipements soient bien choisis.

Les équipements de protection individuelle doivent être appropriés aux risques à prévenir, aux conditions de travail ainsi qu’aux salariés. Ils ne doivent pas être eux-mêmes à l’origine de risques supplémentaires, ni être gênants.

L’employeur doit commencer par déterminer et analyser les situations à risques, pour ensuite apprécier les équipements qu’il mettra à disposition des salariés. Le contact direct (préparation de la bouillie, manipulation et application du produit, nettoyage du matériel) ou indirect (activité à proximité du lieu de traitement) avec des produits phytosanitaires, l’utilisation d’outils susceptibles d’être dangereux (sécateur, tronçonneuse, fer à souder…) et le travail en hauteur font partie de ces situations à risques nécessitant le port d’équipements de protection individuelle (voir tableau).

Ils doivent pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l’ergonomie. Ces équipements doivent ainsi pouvoir être utilisés avec un maximum de confort, de sécurité et d’efficacité. Ils doivent perturber le moins possible les fonctions de communication, les échanges entre le corps et l’environnement (chaleur, transpiration) et les perceptions sensorielles (toucher, vision).

Le choix d’un équipement doit ainsi résulter du meilleur compromis possible entre la nécessité de se protéger, les impératifs de l’activité et le confort du salarié. Il convient de minimiser la gêne et l’inconfort occasionnés par le port d’équipements afin d’éviter leurs rejets par les utilisateurs. Une bonne concertation entre employeur et salariés sur le choix d’un équipement paraît donc importante pour qu’ils acceptent de le porter sans réticence.

ACTIVITÉS / SITUATIONS À RISQUES	RISQUES À PRÉVENIR	ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE À METTRE À DISPOSITION
TRAITEMENT DU VERGER manipulation et utilisation de produits phytosanitaires (chimiques)	ingestion, inhalation, contact cancers, intoxications, lésions oculaires, lésions de la peau…	- système de ventilation assistée ou masque respiratoire filtrant complet ou - demi-masque respiratoire filtrant et lunettes de protection - combinaison - gants chimiques - bottes de protection
ÉLAGAGE D’UN ARBRE utilisation d’outils tranchants travail en hauteur	chutes, projections, coupures ésions de la peau, lésions oculaires, perte d’audition…	- casque muni de protège-oreilles et d’une visière ou - casque, lunettes de protection et protecteurs d’oreilles - pantalon de sécurité anti-coupures - veste de sécurité anti-coupures - gants anti-coupures - chaussures ou bottes de sécurité - harnais de sécurité

Le Code du travail insiste sur la minimisation des contraintes pour le travailleur. Un équipement de protection individuelle ne doit donc être imposé que lorsque son port est nécessaire. En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs de ces équipements, ceux-ci doivent être compatibles entre eux et maintenir leur efficacité par rapport aux risques correspondants.

Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles. Toutefois, si la nature de l’équipement ainsi que les circonstances exigent son utilisation successive par plusieurs personnes, des mesures appropriées doivent être prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène aux différents utilisateurs. Lorsqu’un salarié effectuant une tâche habituelle est absent, l’employeur doit fournir au salarié remplaçant des équipements personnels adaptés à sa morphologie, lui assurant ainsi une protection efficace.

Ces équipements sont fournis gratuitement par l’employeur aux salariés, sans pour autant constituer un avantage en nature.

Il est interdit de mettre en service ou d’utiliser des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques de conception et aux procédures de certification du Code du travail. Il est donc de la responsabilité de l’employeur d’acheter des équipements de protection individuelle conformes (voir encadré).

La responsabilité de l’employeur est cependant partagée avec celle du vendeur qui ne peut vendre des équipements de protection ne répondant pas aux exigences de certification du Code du travail. L’acheteur d’un équipement de protection, exposant les personnes à un risque pour leur santé ou leur sécurité, et ne répondant pas aux principes de certification du Code du travail peut ainsi, même en présence d’une clause contraire, demander la résolution de la vente dans le délai d’un an à compter du jour de la livraison.

Le tribunal prononçant cette résolution peut également lui accorder des dommage et intérêts.

SONIA SALMISTRARO, FRSEA PICARDIE