LES DÉROGATIONS À LA DURÉE DU TRAVAIL POUR 2010

Comme chaque année, pour faire face aux travaux dont l'exécution ne peut être différée en raison des activités spécifiques liées aux saisons et aux cycles de production variables (période de récolte, semis d'automne, vêlages, etc...), la FDSEA de l'Oise a demandé des dérogations à la durée maximale du temps de travail aux Services de la Direccte (ancienne Inspection du Travail et de l'Emploi et de la politique sociale Agricole).

Cette demande syndicale permet aux agriculteurs de ne pas être tenus de faire des demandes individuelles.

Pour l'année 2010, il est précisé que pour les périodes :

- du 1er juillet au 31 août pour les travaux de récolte des céréales,

- du 1er août au 31 octobre pour les travaux d'arrachage de pommes de terre,

- du 15 septembre 2010 au 15 janvier 2011 pour la récolte des betteraves et des endives,

les employeurs de main d'oeuvre sont autorisés à déroger aux durées maximales hebdomadaires moyenne et absolue du travail de 48 heures, à la durée maximale journalière et au repos dominical dans les conditions suivantes :

La durée maximale quotidienne de 10 heures peut être portée à 12 heures sous réserve que :

1. le nombre global d'heures de dépassement au-delà de 10 heures par jour ne doit pas être supérieur à 50 heures par an (exemple 25 jours à 12 heures représentant 50 heures de dépassement).

2. les dépassements admis ne pourront avoir pour effet de porter la durée du travail au delà de :

    - 12 heures par jour,

    - 60 heures durant 5 semaines consécutives ou non,

    - 72 heures durant 5 semaines consécutives ou non,

    - 50 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

La durée maximale hebdomadaire moyenne, calculée sur 12 mois, reste fixée à 44 heures.

Le repos dominical peut être suspendu 6 fois au maximum par an, dont trois dimanches durant les périodes précitées.

Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives ainsi que d'un repos obligatoire de 20 minutes après six heures de travail consécutif.

ATTENTION, la décision de la DIRECCTE, pour l'année 2010, prévoit une nouvelle mesure compensatoire : Toute heure de travail effectif au-delà de la durée maximale hebdomadaire de 48 heures ouvrira droit à un repos de 50 % à donner immédiatement après la fin des travaux de récolte et au plus tard le 31 janvier 2011.