L'employeur doit mettre à la
disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle
appropriés lorsque les mesures de protection collectives s'avèrent
insuffisantes. Il doit non seulement veiller à leur utilisation effective, mais
aussi assurer leur maintien en état et les vérifier.
Le maintien en état des
équipements
Les équipements de protection
individuelle doivent être vérifiés par l'employeur au moment de leur mise en
service et avant chaque utilisation.
Il doit les entretenir, les réparer ou éventuellement les
remplacer de sorte que ces équipements soient toujours en bon état de
fonctionnement et dans un état hygiénique satisfaisant. Quand la
réparation ne suffit pas à garantir le niveau de protection exigé, il ne faut
pas hésiter à remplacer l'équipement détérioré.
L'employeur a également l'obligation de
maintenir les équipements de protection individuelle en état de conformité aux
règles techniques applicables lors de leur mise en service. Pour cela, il doit
tenir compte des mentions de la notice d'instructions fournie avec les
équipements. Celle-ci, obligatoirement délivrée par le fabricant et rédigée en
français, donne de précieux renseignements. En respectant ces
instructions, l'employeur évitera de mettre à la disposition de ses salariés des
équipements non-conformes ou présentant des risques pour leur santé et leur
sécurité.
La vérification générale périodique de
certains équipements
Les équipements de protection
individuelle doivent être vérifiés avant chaque utilisation. Certains d'entre
eux doivent également faire l'objet d'une vérification générale périodique
datant de moins de 12 mois au moment de leur utilisation. Cette vérification
permet de déceler en temps utile toute défectuosité susceptible d'être à
l'origine de situations dangereuses ou d'altérer le niveau de sécurité et de
protection requis. Il s'agit là de s'assurer du bon état des équipements en
service et en stock.
Les systèmes de protection individuelle
contre les chutes en hauteur et les cartouches filtrantes antigaz des appareils
de protection respiratoire font notamment partis des équipements soumis à cette
vérification périodique. La vérification des appareils de protection
respiratoire porte en particulier sur leur source d'oxygène, leur étanchéité et
leur efficacité. Pour les systèmes de protection individuelle contre les chutes
en hauteur, c'est l'état général des coutures et des modes de fixation qui doit
être vérifié.
La vérification générale périodique
permet également de s'assurer du respect des instructions de stockage de la
notice et d'éliminer en temps utile les équipements dont la durée de vie ou la
date de péremption est arrivée à expiration.
Les vérifications périodiques sont
réalisées par des personnes qualifiées appartenant ou non à l'entreprise. La
liste de ces personnes est tenue à la disposition de l'inspection du travail.
Elles doivent avoir la compétence nécessaire pour exercer leur mission de
vérification des équipements et connaître les dispositions réglementaires
correspondantes. Le résultat de ces vérifications
doit être consigné dans le registre de sécurité.
SONIA SALMISTRARO
FRSEA PICARDIE