L’article L.4121-2 du Code du travail impose à l’employeur de se fonder sur neuf étapes de prévention des risques professionnels :

1. éviter les risques

2. évaluer les risques qui ne peuvent être évités : cette évaluation des risques incombe à l’employeur qui doit ainsi établir le document unique d’évaluations des risques. Ce document récapitule tous les risques identifiés sur une exploitation, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les éviter. L’employeur ne peut laisser les salariés évaluer seuls les risques, mais il est cependant souhaitable de les associer à cette démarche.

3. combattre les risques à la source

4. adapter le travail à l’homme : en particulier concernant la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail ainsi que des méthodes de travail et de production.

5. tenir compte de l’état d’évolution de la technique

6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins

7. planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral.

8. prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

9. donner les instructions appropriées aux travailleurs.