Il est dans l’intérêt de l’employeur de prévenir les risques professionnels d’un point de vue humain, économique et juridique. Il évitera ainsi les dommages subis par les victimes ainsi que leur réparation et ne supportera pas le coût de l’absentéisme. Il n’engagera pas sa responsabilité et n’encourra pas d’amendes ni de condamnations au pénal.

La loi impose à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, il faut que l’employeur prévienne les risques, tout d’abord en les identifiant et en les évaluant, chose qu’il doit notamment faire dans le document unique.

Ensuite, il lui faut élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention, tout en respectant les principes généraux prévus en la matière par le Code du travail. Sur le plan collectif, il s’agit de prévoir une organisation des salariés et des lieux de travail, ainsi que des matériels appropriés de telle sorte que les risques d’accidents soient réduits au minimum. Si ces mesures de protection collective s’avèrent insuffisantes ou impossibles à réaliser, l’employeur optera pour des mesures de protection individuelle (télécharger le schéma en pdf).

Le Code du travail prévoit des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives la santé et à la sécurité au travail, dont celles relatives aux équipements de protection individuelle.

Si l’employeur est pris en défaut, avant tout procès-verbal, l’inspecteur ou le contrôleur du travail le mettra en demeure de remplir ses obligations. S’il n’a pas respecté les caractéristiques et les conditions d’utilisation des équipements de protection individuelle, le Code prévoit un délai minimum d’exécution de huit jours. Si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet, l’inspecteur peut dresser un procès verbal, transmis au procureur de la République qui décidera de la sanction.

Si les salariés sont exposés à une substance chimique cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction, à un niveau supérieur à la valeur réglementaire limite de concentration, l’employeur peut également être mis en demeure de faire cesser cet état de fait. S’il ne le fait pas, l’inspecteur du travail peut ordonner l’arrêt temporaire de l’activité concernée.

Attention, l’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de sécurité et de santé au travail, y compris celles relatives aux équipements de protection individuelle, risque d’engager sa responsabilité pénale. Il peut ainsi encourir diverses sanctions telles qu’une amende de

3.750 euros par salarié, un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende en cas de récidive. Il risque également de voir retenu contre lui une faute inexcusable en cas d’accident du travail consécutif à l’absence de mise à disposition d’équipements individuels nécessaires.

L’employeur n’est pas le seul concerné par la prévention des risques professionnels. Les salariés ont, eux aussi, une obligation de sécurité envers eux-mêmes et les autres, notamment leurs collègues. Cette obligation varie en fonction de la formation et des possibilités du salarié, ainsi que des instructions données par l’employeur dans les consignes de sécurité et dans le règlement intérieur. Les salariés doivent ainsi respecter ces consignes et ce règlement intérieur. Faute de quoi, ils s’exposent à des sanctions disciplinaires, pouvant aller de l’avertissement au licenciement en passant par la mise à pied.

Les salariés doivent par ailleurs alerter immédiatement l’employeur en cas de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé dans leur environnement de travail. Par exemple, lorsqu’un équipement de protection est défectueux. S’ils ne le font pas, ils s’exposent là encore à une sanction proportionnée. S’ils le font, l’employeur doit alors remédier au plus vite au danger.

SONIA SALMISTRARO