A Bruxelles comme à Paris le dossier sur les installations classées et la réduction de la
pollution fait l’actualité. La passion mise en France sur ce dossier est bien différente du
pragmatisme des instances européennes.

 Les seuils IPPC européens confirmés à Bruxelles mais en débat à Paris

 Au niveau de l’Union Européenne, la refonte de la directive IPPC, relative à la prévention et à la
réduction intégrées de la pollution a connu la semaine dernière, dans une indifférence totale, une
étape décisive pour son dénouement. Après trois années de discussion, aucun changement n’est
apporté aux seuils d’autorisation pour les élevages en Europe. Ces seuils de 40.000 volailles, 750
truies et 2.000 porcs ont été confirmés par le trilogue* réuni le 17 juin. Par ailleurs, la Commission,
dans la sagesse de son collège (les 27 Commissaires), a définitivement classé la semaine dernière le contentieux sur les Bassins Versants qu’une association bretonne avait ouvert il y a 20 ans !

Au niveau français, face aux propositions d’amendements dans le cadre de la LMAP visant à
mettre en adéquation les seuils ICPE (installations classées) avec les règles européennes IPPC et
juridiquement solides, une partie de la classe politique française et l’ensemble des ONG sont entrées dans une frénésie de communication lapidaire, voire mensongère, sur un texte qui, pour rappel, ne vise rien d’autre que mettre en adéquation les règles françaises avec les règles européennes…

 Seuil ICPE : une harmonisation favorable à l’environnement

 Contrairement à ce que certains laissent croire, l’harmonisation des seuils ICPE nationaux
avec les seuils IPPC européens ne remet aucunement en cause les obligations environnementales
que les éleveurs respectent. Les exigences de la directive nitrate en terme de protection de
l’environnement sont identiques pour les installations soumises à déclaration comme pour celles
soumises à autorisation.

L’harmonisation des seuils vise à alléger le fardeau de procédures administratives lors de la
création ou de la modernisation d’un élevage. Elle permettrait de gagner en compétitivité, de se
séparer d’un parc de bâtiments vétustes au profit de bâtiments neufs, modernes et plus respectueux
encore de l’environnement et s’inscrirait dans les ambitions d’excellence de la filière en matière
sanitaire.

En aucun cas les amendements votés par la commission des affaires économiques ne faciliteront
les implantations incontrôlées d’élevage. La polémique sur ce dossier administratif montre combien
les élevages en général et les élevages porcins en particulier sont injustement stigmatisés dans notre
pays.