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    Informations générales / Economie et productions / 2010 / Août
 
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  4/8/2010
  Promulgation de la Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Après les votes de l'Assemblée nationale le 12 juillet et du Sénat le 13 juillet sur le texte issu de la Commission mixte paritaire du 8 juillet, le Président de la République a promulgué la Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche le 27 juillet 2010. La loi a été publiée au journal officiel de la République française le 28 juillet.

Après les votes de l'Assemblée nationale le 12 juillet et du Sénat le 13 juillet sur le texte issu de la Commissionmixte paritaire du 8 juillet, le Président de la Républiquea promulgué la Loide modernisation de l'agriculture et de la pêche le 27 juillet 2010. La loi a été publiée au journal officiel de la Républiquefrançaise le 28 juillet. Le texte est disponible.

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