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  02/09/2011
  Réforme des collectivités territoriales: guide pratique

La loi de réforme des collectivités territoriales constitue une étape majeure dans la construction de la France décentralisée de demain et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 : - renforcer la démocratie locale, par l’élection au suffrage universel des nouveaux conseillers territoriaux à la région et au département d’une part et des conseillers communautaires des intercommunalités en même temps que les conseillers municipaux d’autre part ; - accroître l’efficacité de l’action publique locale au plus près du citoyen, par la clarification des compétences et des financements, l’achèvement de la construction intercommunale et le développement de la mutualisation des moyens des collectivités.

Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, le ministère chargé des collectivités territoriales vient de publier un guide pratique.

Ce guide présente, sous forme de fiches, les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences. En effet, la Loi crée de nombreux outils, susceptibles de s’adapter à la diversité des territoires, et dont l’objet est de faciliter l’élaboration des politiques publiques locales et la gestion des services publics de proximité, comme le rappelle le Ministre dans sa présentation. 

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