Canal Seine-Nord Europe: le projet avance

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Schéma sur le projet.

Suite à la mission de reconfiguration du canal en 2013 menée par Rémi Pauvros, le projet a été révisé et a fait l’objet d’une nouvelle déclaration d’utilité publique en 2016 (suppression d’une écluse, abandon du partenariat public-privé…), sauf dans l’Oise où il est resté identique à celui décidé en 2008. Son tracé ne pourra plus évoluer en dehors du secteur déclaré d’utilité publique.

Cependant, une fois nommés, les maîtres d’œuvre affineront le projet à l’intérieur la bande déclarée d’utilité publique pour aboutir à sa version définitive. Les travaux devraient commencer pour 2018 dans le premier secteur qui relie Compiègne à Passel et seraient suivis en 2019 par les trois autres secteurs.

Et l’agriculture dans tout ça?
Dès le démarrage du projet, la profession agricole a sollicité Voies Navigable de France (VNF) pour travailler en amont à la prise en compte et à la préservation l’outil de travail de la ferme Oise (Hauts-de-France), avec l’aide de la Safer et du Conseil départemental.

L’objectif commun est alors de limiter l’impact sur le foncier agricole à tous points de vue. A l’occasion de ces réunions, VNF affiche une politique foncière volontariste, notamment par la constitution de réserves foncières importantes (2.200 ha) pour une emprise agricole totale de 2.400 ha sur les 4 départements.

VNF finance également les études d’aménagements fonciers agricoles et forestiers sur un périmètre supérieur aux besoins du canal pour le secteur du Noyonnais et organise l’indemnisation et les compensations foncières des exploitants et des propriétaires à travers des protocoles conclus en 2008 avec la profession agricole. Les travaux connexes liés à l’impact d’ouvrage seront indemnisés par le maître d’ouvrage.

Également, l’entreprise publique indique vouloir maximiser la remise en culture des dépôts de terre qui représentent à l’échelle du tracé plus de cinq cents hectares sur les 4 départements. Il faut le rappeler, les dépôts sont compris dans l’emprise et seront donc compensés. Leur retour constitue de fait un plus pour l’agriculture. Un protocole d’accord a été signé entre les Chambres d’agriculture et VNF pour limiter l’impact agricole en optimisant la localisation des dépôts et en favorisant le retour à l’agriculture des sites de dépôt définitif.

Et les projets périphériques?
Une des volontés des responsables professionnels agricoles est d’avoir de la cohérence entre les projets en cours ou à venir sur le secteur. Aussi le Conseil départemental et VNF se sont accordés. Il existe actuellement quatre projets qui pourront être pris en compte dans le cadre des aménagements fonciers liés au canal :

  • d’abord, la RD 1032 dont les travaux sont assez avancés avec une mise en service pour 2017 
  • ensuite, le contournement Ouest de Noyon, qui vient d’être déclaré d’utilité publique
  • également, la RD 934 liaison Noyon-Roye où il est prévu des aménagements ponctuels de sécurisation
  • et enfin, le Papi (programme d’actions de prévention contre les inondations) Verse et le plan de prévention des risques inondation du bassin versant de la Verse.


L’aménagement foncier agricole et forestier (Afaf)
Des études ont été menées pour savoir comment les aménagements consécutifs aux travaux sont envisageables. L’aménagement foncier agricole et forestier se fonde sur trois piliers : l’agriculture, l’environnement et le territoire. C’est le Conseil départemental qui est responsable de la procédure d’aménagement foncier et intervient à ce titre à toutes les phases de la procédure.


La Commission d’aménagement foncier, l’autre pilier de l’Afaf, conduit la procédure avec le Conseil départemental. Elle détermine le périmètre de l’aménagement, conduit les opérations et définit les travaux connexes directement liés à l’ouvrage.

Outre les représentants des collectivités locales et de l’État, les commissions d’aménagements fonciers sont composées d’agriculteurs, de propriétaires ruraux et personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages désignés par le président de la Chambre d’agriculture et les conseils municipaux. Pour un maximum de transparence et de concertation, des sous-commissions seront réunies où tous les agriculteurs seront invités.

Les réserves foncières
La profession agricole (Chambre, FDSEA, et JA), mais également VNF et le Conseil départemental ont un objectif commun: tendre à zéro perte de foncier pour les agriculteurs.

En l’état actuel des négociations, le taux de prélèvement devraient être inférieur à 1 % pour l’ensemble du tracé, pourcentage qui pourrait potentiellement descendre selon l’évolution des discussions en cours et la réussite des échanges préalables entre agriculteurs pour ramener les terres en réserve foncière dans les périmètres d’aménagement foncier.

Compensations écologiques
Au-delà des compensations foncières, les compensations écologiques inquiètent également les agriculteurs. La profession s’est d’ores et déjà exprimée contre la double peine et reste dans cette logique de limiter au maximum les impacts du canal dans tous ses aspects.

Interrogée sur le sujet, VNF a assuré que les compensations écologiques résultant de dommages à l’environnement qui n’auront pas pu être évités ou réduits le seront en concertation avec la profession agricole. La profession se mobilise sur cette question, tout en sachant que tant que le tracé n’est pas définitif, les compensations ne peuvent pas être certaines. Il faudra attendre encore un peu pour avoir de nouvelles informations sur ce sujet.                        

Ludivine Traën

Pour plus de détails sur le projet, un site internet est mis en ligne.

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