Du nouveau sur le canal Seine-Nord Europe

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François Hollande était en déplacement dans l’Oise, le 5 avril dernier, pour lancer officiellement la société du Canal Seine-Nord Europe.

Laure-Anne Magnard, de la DDT, Bernadette Bréhon, secrétaire générale FDSEA60, Frédéric Bisseux, JA60 (à gauche), Guillaume Chartier et Thierry Bourbier (à droite), entourent Marie-France Casalère, conseillère à la présidence de la République.

En avril 2016, une ordonnance est venue créer la Société du canal Seine-Nord Europe, sorte de coquille vide ayant pour mission principale la réalisation de l’infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

C’est un décret du 29 mars 2017, qui a fixé les modalités d’organisation et de fonctionnement de la société de projet. La société de projet est donc composée d’un conseil de surveillance (représentant des ministères, présidents de conseils départementaux et régionaux…), d’un directoire, (trois membres nommés) et d’un comité stratégique. Les représentants du territoire auront leur place dans le comité stratégique.

Il accueille notamment un représentant de chaque commune comprise même partiellement dans l’emprise du projet, des représentants d’intercommunalités, un de la Chambre d’agriculture Hauts-de-France, un de la Chambre de commerce et des représentants du secteur fluvial.

Echanges sur le projet
La FDSEA de l’Oise et les JA ont profité de la venue de François Hollande pour solliciter un entretien avec Marie-France Casalère, conseillère pour l’agriculture, le développement rural, et la pêche à la présidence de la République. A l’occasion de cette rencontre, trois sujets ont été abordés : les compensations écologiques du canal, sujet principal de cet échange, la Pac en général, et particulièrement la problématique des prairies permanentes.


Les échanges ont démarré après un rappel de la crise agricole - qui touche le pays, et particulièrement les agriculteurs du département - des conditions climatiques terribles et une faiblesse des prix. S’en est suivi un échange concernant les compensations écologiques du canal Seine-Nord Europe. Bernadette Brehon, une des six référents canal, a fait part des inquiétudes de la profession à ce sujet. Bien qu’un colloque ait été organisé par la Chambre d’agriculture Hautsde- France, en décembre dernier, les référents sont depuis sans nouvelles de Voies navigables de France (VNF).


Or, les pré-études concernant les impacts sont alarmantes. Les représentants des agriculteurs ont réaffirmé leur volonté de voir la séquence «Eviter, réduire et compenser» s’appliquer, comme elle est prévue par la loi, avec des compensations résiduelles, et dans une logique de protection du foncier agricole. Ils ont insisté sur une appréciation des impacts et de leurs compensations en fonctionnalité et non en surfacique, une fongibilité des projets et des mesures, l’application des notions éviter et réduire plutôt que la compensation.


La conseillère du Président a reconnu la légitimité des préoccupations. Elle s’est voulue rassurante, indiquant qu’ «à l’heure actuelle, rien n’est figé». Elle a également assuré que l’administration serait présente pour défendre le foncier agricole. La profession reste dans l’attente. Concernant la Pac, plusieurs remarques ont été formulées. Guillaume Chartier, président de la FDSEA 60, a interpellé la conseillère sur l’anormalité à l’ouverture du dossier Pac 2017, d’autant que les dossiers 2016 et 2015 sont toujours non clôturés.

L’interlocutrice du Président a reconnu l’aberration, et assuré que cette question est traitée par les plus hautes instances de l’Etat.


Autre sujet abordé : les prairies permanentes. «Il faut sauver l’élevage pour sauver les prairies. Il ne faut pas se tromper», a insisté Guillaume Chartier. Plus largement, le président de la FDSEA a fait part de son mécontentement dans le traitement des
dossiers par le ministère de l’Agriculture, notamment concernant l’écoute de la profession. Et de citer l’aberration dans le calcul du ratio de prairies permanentes, aberration largement soulevée par les représentants agricoles régionaux, dès le démarrage des discussions.
Pour finir, les représentants agricoles ont demandé d’avoir de la cohérence dans les déclarations Pac, notamment en laissant aux agriculteurs la liberté des intitulés, sans requalifications (jachères, prairies temporaires…). Il a été soulevé à ce sujet l’importance de ne pas se mettre en contradiction avec le statut du fermage. La conseillère du président de la République a déclaré qu’une sortie était proche pour les paiements de la Pac.


Ludivine Traën

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