Compensations écologiques, un rapport parlementaire

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La commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a dévoilé jeudi 11 mai le contenu de son rapport.

Après avoir mené une cinquantaine d’auditions et effectué quatre déplacements, la commission d’enquête, présidée par Jean François Longeot (Doubs - UDI-UC) et dont le rapporteur est Ronan Dantec (Loire-Atlantique - Écologiste), dresse un double constat relatif à la mise en œuvre de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) dans le cadre de grands projets d’infrastructures :

  1. le triptyque ERC est inscrit en droit français depuis plus de quarante ans, mais n’a été longtemps que partiellement appliqué, malgré un contexte général d’érosion de la biodiversité;
  2. un certain nombre de difficultés empêchent aujourd’hui une bonne mise en œuvre de la compensation : multiplicité des régimes juridiques mettant en œuvre la séquence ERC, segmentation des procédures, anticipation insuffisante, absence quasi-systématique de mise en œuvre de l’évitement, trop faible recherche de consensus entre l’ensemble des parties prenantes, manque de cohérence temporelle et territoriale.


35 propositions
Face à ces constats, la commission d’enquête formule 35 propositions visant à remédier à ces difficultés, à faciliter la conduite des projets tout en respectant l’exigence environnementale et à faire fonctionner ensemble deux trames - naturelle et humaine -qui aujourd’hui s’affrontent.
Ces propositions dessinent en creux ce que l’on pourrait appeler une séquence ERC idéale, qui réunirait plusieurs conditions essentielles : une meilleure prise en compte des étapes de l’évitement et de la réduction ; une meilleure insertion de la compensation dans les territoires ; une harmonisation des règles applicables pour la réalisation des inventaires initiaux ; une méthode de compensation stabilisée ; une association très en amont de tous les acteurs des territoires ; une réelle participation du monde agricole à toutes les étapes de la séquence ; des mesures compensatoires assises sur un consensus scientifique solide et partagé ; un suivi des mesures compensatoires harmonisé et organisé à une échelle territoriale et temporelle cohérente.

Pour ce qui concerne l’agriculture
Au-delà des mesures qui concernent indirectement l’agriculture ; notamment une volonté de systématiser une approche fonctionnelle de la proximité pour améliorer l’efficacité, la pérennité et l’insertion des mesures dans le territoire, le rapport consacre un titre pour une meilleure intégration du monde agricole à la compensation. Au-delà de solliciter une réduction de l’impact des compensations sur l’activité et le foncier agricole, le rapport souhaite qu’il soit proposé des solutions conventionnelles pérennes et attractives, respectant les spécificités de l’activité agricole, en particulier le statut du fermage.

Ludivine Traën

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