Eviter, réduire et compenser: les questions sont posées

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Mardi 6 décembre, la Chambre d’agriculture Hauts-de-France accueillait le séminaire de réflexion Séquence ERC: quelle réponse des territoires?

à la tribune, Vincent Motyka, de la Dreal, Jean-Luc Poulain et Bruno Haas.

La doctrine ERC (éviter, réduire, compenser) introduite dans la loi de 1976 relative à la protection de la nature, renforcée par les lois Grenelle, réaffirmée et précisée dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, doit être intégrée dans les données de conception d’un projet.

Une conception s’attachant à éviter les impacts négatifs sur l’environnement, y compris les choix fondamentaux liés aux projets (nature, localisation, opportunité…). Mais également à réduire au maximum les dommages causés à l’environnement (redimensionnement, optimisation…) afin qu’il ne reste en dernier lieu qu’à compenser (le cas échéant) les impacts résiduels du projet.

C’est cette dernière caractéristique de la doctrine qui est la plus prégnante pour l’agriculture puisque les compensations écologiques se font la majeure partie du temps sur des terres agricoles.

Éviter, réduire, plutôt que compenser
Vincent Motyka, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Hauts-de-France (Dreal), a rappelé en introduction de cette journée que les services de l’État (DDT/Dreal) avaient pour objectif une préservation des espaces naturels et boisés, mais pas uniquement : ils ont également une mission de protection des espaces agricoles.

Le directeur a rappelé le caractère essentiel de l’évitement et la réduction des impacts et caractérisé la compensation de semi-échec. Celle-ci peut dans certain cas représenter une double peine pour l’agriculture qui perd du foncier, à la fois pour le projet et pour les compensations écologiques.

Après une présentation de la séquence ERC et ses évolutions législatives par les services de la Dreal, Anne-Charlotte Vaissière, post-doctorante à l’université de Montpellier, a rendu les premiers éléments de son enquête portant sur La compensation écologique sur les terres agricoles Perception des agriculteurs picards.

L’après-midi était consacrée à la présentation d’exemples de démarches de compensations écologiques. Il y a eu en premier lieu une présentation des grands principes des mesures compensatoires fonctionnelles dans les cadres de la RN 171 issues des principes actés pour le projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Bien que le territoire n’est pas le même, les questions sont proches et, il faut le rappeler, l’approche fonctionnelle de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique a reçu un avis très favorable du Conseil national de la protection de la nature.

Ensuite, le Conseil départemental de l’Oise est venu présenter sa démarche concernant le doublement de la RD 200. Et Voies Navigables de France (VNF), sur le projet canal Seine-Nord-Europe, a clôturé cette série d’exemples.
Les présentations ont été rythmées par des échanges avec la salle. En effet, cette dernière était composée de tous les grands acteurs de la compensation : maîtres d’ouvrage, services instructeurs, gestionnaires d’espaces naturel, agriculteurs, élus, forestiers... Tous les maillons de la chaîne pouvaient ainsi exprimer leurs interrogations, leurs craintes, mais aussi leurs idées et volontés constructives.

Prestation de service environnementale...
... plutôt que l’obligation réelle environnementale. La nature est vivante et comme Bruno Haas, de la Chambre d’agriculture de l’Oise, l’a rappelé, un agriculteur sait qu’il peut semer une graine, mettre tout en œuvre pour qu’elle pousse et n’avoir aucun résultat… Selon lui, la mise en place des compensations écologiques aura également sa part d’imprévu, alors que la loi demande aujourd’hui au porteur de projet une obligation de résultat. Il est nécessaire de prévoir cette marge de manœuvre.

Robert Boitelle, représentant la Chambre d’agriculture de l’Aisne, évoque la nécessité d’avoir un certain pragmatisme. Cette notion est revenue plusieurs fois au cours de la journée. C’est enfin Guillaume Chartier, président de la FDSEA de l’Oise, qui a évoqué la nécessité d’avoir une juste rémunération de cette prestation de service, pour un partenariat gagnant-gagnant.

Les inquiétudes de la profession
La question de l’aménagement foncier agricole et forestier a été une fois de plus posée. En effet, l’aménagement foncier agricole et forestier (Afaf) est différent dans le temps de celui des compensations écologiques. Et il s’agit alors de veiller à ne pas voir les aménagements fonciers défaire les compensations écologiques.

Avec le projet du canal, des aménagements importants sont en vue : notamment plus de 34.000 ha dans la Somme, et de 10.000 ha dans l’Oise autant dire que cette question aura son importance. L’établissement public territorial de bassin l’Entente Aisne-Oise a précisé que l’implantation de haies pour les aménagements d’hydraulique douce sera suspendue le temps d’avoir le nouveau parcellaire.

Encore une question récurrente mais qui a son importance : la cohérence des différents projets sur le territoire (PPRI, PAPI, différents projets routiers…). Également, la Dreal a évoqué la mise en place de l’autorisation unique qui fera gagner du temps au porteur de projet. Avec cette autorisation, le porteur de projet n’aura plus qu’un interlocuteur et une autorisation unique pour toutes les réglementations (loi sur l’eau, espèce protégées…).

Ludivine Traën

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