La Fdsea et JA alertent les parlementaires sur le projet du gouvernement sur les phytosanitaires

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Caroline Cayeux, sénateur, chez Hans Dekkers à Auneuil, avec Xavier Philippart, Adrien Dupuy, Thierry Fraiture et François Mellon.

Le Conseil d’État, saisi d’une requête, a demandé aux ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé, et du Commerce d’abroger l’arrêté de 2006 qui régit les règles de mise sur le marché et d’utilisation des produits phytosanitaires en France.
Pour éviter tout vide juridique, les ministères élaborent un nouveau texte à marche forcée et veulent le finaliser courant octobre.

La Fdsea60 estime que les agriculteurs ne peuvent pas encore accepter une sur-réglementation française qui répond à une ambiance alimentée par les marchands de peur, et encore moins dans un contexte de crise tel que le vivent aujourd’hui toutes les productions.

Les propositions initiales des ministères - Agriculture, Environnement et Santé - conduisent à un recul important de la production de la ferme France : perte de millions d’hectares en arboriculture, viticulture, maraîchage et grandes cultures, perte de milliers d’emplois agricoles, forte baisse de la production alimentaire française…

Les nouvelles règles envisagées sont en outre particulièrement complexes. Par leur inapplicabilité et le manque de cohérence entre les réglementations, ces propositions vont ainsi accentuer l’insécurité juridique pour les agriculteurs et aggravent les distorsions de concurrence avec les producteurs des autres États membres de l’Union européenne.

Impact dans l’Oise: 60.000 hectares!
Sur ces constats, la Fdsea60 a engagé une action de sensibilisation des parlementaires du département. L’objectif est de leur faire toucher du doigt l’impact concret du texte envisagé par le gouvernement et son incidence sur les exploitations agricoles, sur le territoire, sur l’emploi local.

En établissant non seulement une nouvelle zone de non traitement d’une largeur de 20 mètres le long des forêts, cours d’eau, fossés et maisons d’habitation, mais également en modifiant les règles relatives à la prise en compte du vent, le gouvernement créé une nouvelle contrainte très forte qui va peser sur les exploitations agricoles.

La perte potentielle de production pour l’Oise est estimée à près de 60.000 hectares ! Soit une perte de chiffre d’affaires estimé par le service économique de la Chambre régionale d’agriculture à un peu plus de 110 millions d’euros sur une année !

Cet impact économique et social serait évidemment inacceptable et insupportable.
Les parlementaires rencontrés dans l’Oise, Olivier Paccaud représentant Olivier Dassault, Caroline Cayeux, Édouard Courtial, Éric Woerth, Lucien Degauchy, ont pris bonne note des conséquences pour l’agriculture départementale de ce projet qui est une nouvelle manière de mettre à l’agriculture française des boulets aux pieds.

D’autres rencontres avec des parlementaires sont programmées, avec Jean-François Mancel, Alain Vasselle et Michel Françaix.

La balle est dans le camp du gouvernement alerté par la Fnsea et ses relais locaux sur l’absurdité, l’inapplicabilité et les conséquences disproportionnées de son projet.
La Fdsea 60 rappelle que «les agriculteurs sont d’accord pour poursuivre l’amélioration de leurs pratiques, mais pas au point de pertes de récoltes et de capacité moindres de nourrir nos concitoyens. Les paysans font et ont fait des efforts considérables pour faire mieux et vite, mais il faut consolider la recherche de pratiques efficaces avec une réduction des impacts. L’amélioration des pratiques commence d’ailleurs à porter ses fruits.
Elle contribue par exemple à la baisse de 10% des phytosanitaires dans les cours d’eau entre 2008 et 2013.»

Laurent Mingam

Courtial Octobre 2016 Woerth Octobre 2016
Christophe Beeuwsaert et Édouard Courtial. Damien Heurtaut et Éric Woerth.

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