Bande enherbée et ZNT en bordure de cours d’eau: quelle réglementation s’applique?

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Je cultive une parcelle bordant un cours d’eau, j’ai du mal à faire la distinction entre les différentes distances à respecter, ZNT, BCAE, bandes enherbées.

Exemple pour une ZNT de 20 mètres

Il existe deux règlementations qui exigent de prendre de la distance par rapport au cours d’eau : les zones non traitées (ZNT) qui s’inscrivent dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, et les bandes enherbées issues de la conditionnalité de la Pac, aussi appelée bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Les zones non traitées
Une zone non traitée (ZNT) se caractérise par l’absence de traitement en bordure d’un point d’eau correspondant pour les cours d’eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur (selon l’arrêté du 12 septembre 2006).
La distance du point d’eau est définie pour un usage d’un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Autrement dit, il faut se référer à l’étiquette sur le bidon du produit.

Le lit mineur
Le lit mineur d’un cours d’eau est la zone où les eaux s’écoulent en temps normal. Ce lit est souvent marqué par une végétation particulière (boisée, herbacée).

Quelle distance me concerne?
En l’absence de mention, la distance minimum est de 5 mètres du lit mineur. Selon l’arrêté du 12 septembre 2006, qui simplifie les produits dont les largeurs de ZNT sont déjà attribuées :

  • largeur de ZNT de 1 à 10 m : 5 m
  • largeur de ZNT de 10 à 30 m : 20 m
  • largeur de ZNT de 30 à 100 m : 50 m

Ces distances peuvent être ramenées à 5 m si vous remplissez trois conditions :

  • une bande végétale d’au moins 5 m le long des points d’eau
  • l’utilisation de buse antidérive selon la liste publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture
  • l’enregistrement de toutes les applications phytosanitaires sur la parcelle.


Les bandes enherbées

Cette obligation est issue de la partie conditionnalité de la Pac. Elle oblige les bénéficiaires des aides Pac à installer une bande enherbée le long des cours d’eau référencés comme tels.
Une carte des cours d’eau concernés est mise en ligne sur le site de la DDT de l’Oise.

Selon le ministère de l’Agriculture, la bande tampon doit être d’au moins 5 mètres à partir du bord du cours d’eau, «là où la berge est accessible à partir d’un semoir».
Elle doit être d’au moins 5 mètres depuis ce point. Cette largeur prend en compte un chemin ou une ripisylve le cas échéant.

Ludivine Traën

événements

  • {0} - {1}

La vidéo du moment

Rapport d'activités 2016

Toutes les émissions dans la médiathèque