Pac et cas de force majeure

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

La DDT reconnaît le cas de force majeure, lié aux intempéries de mai.

Ainsi, si les intempéries de l’année 2018 (inondations ou coulées de boues) ont impacté vos cultures laissant des zones significatives de sol nu dans vos parcelles, sans possibilité de re-semis avant le 15 juin 2018, vous pouvez demander une reconnaissance de cas de force majeure qui permet le maintien du droit à l’aide PAC sans application d’une réduction pour les zones de sol nu ou présentant des cultures non suffisamment couvrantes.

Pour cela vous devait notifier par écrit à la DDT de l’Oise votre demande de reconnaissance de cas de force majeure, accompagnée des preuves nécessaires, et ce avant le 25 juillet.

Cette demande doit être assortie d’une demande de modification de la déclaration PAC pour refléter la réalité de l’exploitation.

Vous pouvez télécharger :

La vidéo du moment

Rapport d'activités 2016

Toutes les émissions dans la médiathèque