Retard sur les aides Pac 2016: une mesure compensatoire

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Un fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs n’ayant pas perçu le niveau d’aides Pac attendu suite à la mise en place de l’ATR 2016.

Pour les MAEC et l'agricuture biologique, le montant de l’ATR (avance de trésorerie remboursable) 2016 que vous avez perçu est significativement inférieur au montant attendu, alors les intérêts liés à la souscription d’un nouveau prêt de trésorerie ou à la prolongation d’un prêt en cours peuvent être pris en charge par l’État, lorsque l’échéance de remboursement du prêt ne peut être reculée jusqu’au versement des aides Pac. Ce dispositif est une aide de minimis.


Vous pouvez déposer une demande d’aide auprès de la DDT de l’Oise avant le 28 février 2017 à l’aide du formulaire disponible sur le site de la préfecture de l’Oise.


Contacts à la DDT de l’Oise : Najate Adda au 03 60 36 51 97 Sylvie Helbert au 03 60 36 51 95,

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