Régulation des espèces nuisibles du groupe 3

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Cet arrêté annuel concerne les espèces pour lesquelles le classement nuisible de l’espèce relève de la compétence départementale.

Les animaux cités peuvent être régulés à l’aide du tir selon certaines modalités.

Il s’agit du lapin de garenne, du sanglier et du pigeon ramier.
Les animaux cités peuvent être régulés à l’aide du tir selon les modalités suivantes.
- Une autorisation individuelle doit être retirée auprès de la DDT selon la période. Elle permet au propriétaire, possesseur ou fermier, titulaire d’un permis de chasse de procéder lui-même au tir, ou dans le cas contraire, de déléguer le tir de régulation à des chasseurs expressément nommés.
- Hors dispositions particulières, la régulation s’exerce par tir par arme à feu ou à tir à l’arc de jour.
- Les périodes d’autorisation sont définies comme indiqué dans le tableau.

Pour le pigeon ramier
Pendant la période sans formalité (du 20 au 28/02), la régulation est autorisée à poste fixe matérialisé de la main de l’homme. Le bilan de régulation (formulaire disponible auprès de la DDT et de la FDSEA) doit parvenir à la DDT avant le 15 avril 2018.
Du 1er mars jusqu’à l’enlèvement du colza (30 juin max): la régulation n’est possible que pour protéger les cultures de protéagineux, de colza, de soja, de tournesol et de betteraves ayant subi des dégâts avérés. Elle est également autorisée en cas de céréales versées.
Les distances minimum à respecter sont de :
- 100 mètres des bois, boqueteaux et haies de haut-jet,
- 50 mètres sur dérogation exclusivement, à demander à la DDT,  selon la configuration des lieux, à motiver sur le formulaire de déclaration.
- Une hutte maximum par tranche de 5 hectares.
- Le bilan de régulation est à envoyer au plus tard le 15 août 2018.

Pour le lapin
La régulation du lapin est autorisée toute l’année à l’aide de bourses et furets. Dans les 15 jours qui suivent l’opération de régulation, et au maximum le 15 août, un bilan de la régulation doit être envoyé à la DDT.

Pour le sanglier
La régulation n’est autorisée que sur autorisation individuelle durant le mois de mars, selon les formulaires disponibles.

Espèce       

Formalité Date limite
Lapin Sans formalité Du 15 août 2017
à l’ouverture générale
Sans formalité Du 17 septembre 2017
au 28 février 2018
Autorisation individuelle préfectorale Du 1er au 31 mars 2018
Sanglier Autorisation individuelle préfectorale Du 1er au 31 mars 2018
Pigeon ramier



Prolongation de l’autorisation individuelle Du 1er au 31 juillet 2018
Sans formalité Du 20 au 28 février 2018
Déclaration Du 1er mars au 30 juin 2018


Aurélie Charrier, FDSEA 60

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