Bien choisir son véhicule d’exploitation

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Nombre d’exploitants agricoles s’interrogent sur le choix à opérer entre un véhicule utilitaire ou un véhicule de tourisme. Pour bien les différencier et afin d’éviter tous désagréments d’ordre fiscal, il convient de connaître certaines règles.

La déduction de la TVA sur les véhicules
La TVA relative à l’acquisition d’un véhicule utilitaire est totalement déductible ainsi que son entretien (huile, pneus, gazole, réparations, etc) et à condition que le véhicule soit utilisé pour les besoins de l’exploitation.

Par contre, l’achat de véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (voitures particulières) ne donne pas lieu à récupération de la TVA. Cette exclusion vise aussi les accessoires, les pièces détachées, l’entretien ou les réparations. Pour les «4x4 pick up» pourvus d’une simple cabine, c'est-à-dire qu’ils ne comportent que deux sièges ou une banquette avant, et éventuellement des strapontins destinés à faire un usage occasionnel, la TVA peut être récupérée sur le véhicule.

En revanche, pour les autres véhicules qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontins ou 4x4 dits à double cabine, la TVA ne peut pas être récupérée.

Sur les quads, la TVA peut être récupérée, à la condition qu’ils présentent les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers et que la selle ne soit pas biplace. Les quads de loisir sont exclus du droit à déduction.

La déduction de la TVA sur le carburant
Premièrement, les essences utilisées comme carburant ne permettent pas de récupérer la TVA, quel que soit le véhicule qui l’utilise. Par contre, les véhicules de tourisme qui n’ont pas de droit à déduction sur leur véhicule, peuvent récupérer de la TVA sur le gazole et le superéthanol E85 à concurrence de 80%, à la condition que le véhicule soit utilisé à des fins professionnelles.

Bien entendu, les véhicules utilitaires dont la TVA est récupérable, bénéficient de la déductibilité de la TVA en totalité, y compris lorsqu’ils ont pris en location.

Pour ceux utilisant le GPL (gaz de pétrole liquéfié), au propane liquéfié, au butane liquéfié, et au GNV (gaz naturel comprimé) la TVA est déductible quelque soit le véhicule au regard du droit à déduction.

La déduction du revenu agricole
Un véhicule utilitaire (voiture, moto, quad) est totalement amortissable sur la totalité quel que soit son montant. A l’inverse, un véhicule de tourisme inscrit au bilan de l’exploitation n’est amortissable que dans la limite de 18300 € lorsque son taux d’émission de CO² est inférieur à 200 g/km ou 9900 € pour ceux qui dépassent 200 g/km.

Les charges (entretien, assurance, carburant, frais financiers, …) du véhicule sont déduites du bénéfice agricole, au titre des frais généraux. Lorsque le véhicule est utilisé à des fins professionnelles et privées, une quote-part doit être réintégrée au titre des résultats, en tenant compte du rapport entre le kilométrage privé et le kilométrage professionnel réalisé annuellement.

Afin d’éviter tout litige, et dans le cas de l’inscription au bilan d’un véhicule de tourisme, il est souhaitable de tenir un carnet de bord indiquant les trajets professionnels.

La taxe sur les véhicules de société
Elle est due par les sociétés de toute nature, à l’exception des Gaec, qui possèdent des véhicules de tourisme, et ce, quel que soit le régime d’imposition de cette société (IRPP ou IS). Le montant de cette taxe varie suivant le taux d’émission CO². Elle est fixée à 2 € par gramme d’émission si ce taux d’émission est inférieur à 100 grammes pour atteindre 27 € par gramme lorsque ce taux atteint plus de 250 grammes.

D’autres incidences doivent être étudiées selon la situation juridique et l’option fiscale de l’exploitation.

Stéphane Lefever

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