Comprendre le dégrèvement de taxe foncière 2016

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Il ne concerne que les terres agricoles, les prairies seront dégrevées également dans un second avis que vous recevrez ultérieurement.


Le document vous indique le montant des dégrèvements parcelle par parcelle, ce qui est primordial lorsque vous avez plusieurs fermiers. Cela permet aux bailleurs de répercuter la somme avec le plus de précision possible.  


Le calcul du dégrèvement de la taxe foncière a été fait après les répercussions de la taxe communale, syndicat de commune, intercommunalité et Chambre d’agriculture. Par exemple, le montant de votre dégrèvement est égal à votre montant d’impôt -35%, avec de petits écarts compte tenu des arrondis.

Rappelons que le propriétaire a l’obligation de répercuter ce dégrèvement sur les fermages de son ou ses locataire(s), ce qui est clairement indiqué dans l’avis à la droite du montant en (1). L’article L 411-24 du Code rural prévoit que les dégrèvements obtenus par le bailleur, à la suite de calamités agricoles, bénéficient au fermier.


Selon les données fournies par la DDFip, le dégrèvement représente 5,7 millions d’euros sur l’Oise qui doivent être répercutés aux agriculteurs avec 2 dégrèvements successifs, l’un sur les terres arables, et l’autre sur les prairies, soit 2 nouveaux rôles qui doivent être réadressés aux propriétaires.


Arnaud Waffelaert - tél. 03 44 11 44 46

 

Vous êtes locataire et votre propriétaire ne vous restitue pas le dégrèvement ? Télécharger un modèle de lettre à lui adresser :

- format Word

- format pdf

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